Depuis 2012, le Burundi a manifesté sa volonté à adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Mais le processus semble avancer à pas de tortue. Qu’est-ce qu’est l’ITIE ? Quels sont ses avantages ? Et pourquoi certains pays traînent-ils les pieds pour y adhérer ? Ce blogueur a rencontré un expert en la matière.
« Renforcer la bonne gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives à travers la collecte, la vérification, la conciliation et la publication de tous les paiements effectués par les entreprises publiques et privées au compte de l’État », tel est le but de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), explique Prudence Bararunyeretse, expert en matière et professeur à l’Université du Burundi. C’est en fait une coalition mondiale de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile. C’est aussi l’un des six outils de l’Initiative Régionale sur l’Exploitation des Ressources Naturelles qui s’étend sur tous les pays de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).
Pour le cas du Burundi, la seule étape franchie en 2015 est la déclaration d’intention d’adhérer à cette initiative. « Il devrait donc accélérer le processus s’il veut réellement y adhérer », suggère M. Bararunyeretse qui note que cette initiative aurait pu éviter quelques doutes à la base de la récente mesure de suspendre certains contrats miniers. Selon lui, si le Burundi projette de tirer près de 30% de son PIB de ce secteur, il a intérêt à rejoindre cette initiative.
Que gagne un pays adhérant à l’ITIE ?
D’après M. Bararunyeretse, un pays membre bénéficie de multiples avantages : « Une bonne gestion des recettes provenant des ressources naturelles permet d’améliorer la gestion de ces ressources et devrait favoriser une plus grande stabilité économique et politique. Ceci peut, à son tour, aider à empêcher les conflits qui touchent le secteur extractif.» Adhérer à cette initiative permet également d’améliorer le climat d’investissement. Car, explique-t-il, elle indique clairement aux investisseurs et aux institutions financières internationales que le gouvernement s’est engagé en faveur d’une plus grande transparence.
Bien plus, il indique que les gouvernements qui mettent en œuvre l’ITIE bénéficient de la mise en œuvre d’une norme mondialement reconnue dans le domaine de la transparence. Ce qui traduit un engagement en matière de réforme et de lutte contre la corruption et entraîne des améliorations dans le processus de collecte des impôts renforçant ainsi la confiance et la stabilité dans le secteur.
« Les entreprises tirent avantage de conditions égales qui les obligent toutes à divulguer la même information. Elles profitent aussi d’un climat d’investissement amélioré et plus stable dans lequel elles peuvent mieux dialoguer avec les citoyens et la société civile », éclaire l’expert. Et cela profite au pays qui bénéficie de la confiance de toutes les parties prenantes qui se traduit par l’accroissement de l’attraction des investissements directs, internes et externes.
Ainsi, en rendant public ce qu’elle verse au gouvernement, poursuit M. Bararunyeretse, « une entreprise illustre la contribution que son investissement apporte au pays ».
Et de se résumer : « La mise en œuvre de l’ITIE permet que les recettes soient effectivement utilisées pour des investissements nécessaires au profit de la population et pour le développement durable de la nation. »
Pourquoi certains pays traînent-ils à y adhérer ?
Plusieurs raisons justifient la réticence ou le retard de certains pays selon Prudence Bararunyeretse : « L’ITIE exige un changement remarquable du mode de gouvernance dans le secteur. Dans des pays faibles en matière de gouvernance économique, de lutte contre la corruption et de recevabilité cela devient des défis majeurs. »
La mise en œuvre de l’ITIE nécessite des moyens financiers, matériels et humains que certains Etats peuvent avoir des difficultés à mobiliser : « Cela peut être le cas pour la mise en place et le fonctionnement du cadre de suivi de sa mise en œuvre ».
Ainsi, conclut l’expert, les pays ne bénéficiant pas encore de revenus importants dans le secteur peuvent le juger moins utile, bien que cela ne soit pas toujours un prétexte valable.