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« Semaine-témoin » : où va le surplus des recettes collectées par les communes ?

Le 7 août de cette année, le Burundi a célébré la journée nationale dédiée aux communes. Les recettes communales ont augmenté avec l’organisation des « semaines-témoins » dans la collecte de la taxe communale. A quoi va servir ce surplus des recettes collectées ? Cette blogueuse s’est posée cette question. Quelques éléments de réponse. 

Du 25 au 31 janvier 2021, une « semaine-témoin » de collecte des recettes communales a été organisée par le ministère en charge du développement communautaire. Sur un échantillon de 10 communes des 119 que compte le pays, le ministère a enregistré un surplus de 65 millions de BIF par rapport aux recettes habituelles. Dans la mairie de Bujumbura, du 6 au 13 février 2021, le surplus a atteint les 121 millions de BIF. En effet, sur 34 millions de BIF de taxes communales que collectait la mairie, la semaine témoin a collecté plus de 155 millions de BIF.

Cela a été couronné par le mois de mars qui a été sacré « mois-témoin ». Organisé au niveau national, avec les résultats obtenus, c’était plus de 3,2 milliards de BIF qui ont été enregistrés au cours du mois de mars 2021, tandis qu’en mars 2020, les recettes obtenues étaient de 1,4 milliards de BIF. Un écart de près de 1,8 milliards de BIF, soit un manque à gagner de 121,1 %.

À voir le montant consistant de ce surplus, on ne peut pas s’empêcher de se demander à quoi est en train de servir cet argent.

Ric-rac, il va où cet argent ?

De un, selon un conseiller de l’administrateur de Gitega qui a parlé sous couvert de l’anonymat, cet argent a été acheminé au trésor public, pour être redistribué. Il rappelle que dans le budget général de l’Etat, exercice 2020-2021, les prévisions des recettes fiscales sont estimées à 979 milliards de BIF. Selon ce conseiller, cet argent revient sous forme des 10 millions versés annuellement pour financer les coopératives collinaires. D’ailleurs, l’argent est déjà sur les comptes des communes

De deux, le conseiller renchérit que cet argent revient aussi sous forme des 500 millions de subventions destinées à chaque commune, pour l’autopromotion des collectivités locales via la construction des infrastructures comme les ponts à Bugendana et Gishubi, les poubelles publiques à Gitega et Mukaza, l’extension des salles de classe et des centre de santé, sans oublier la création des activités génératrices de revenus.

De trois, selon les dires du même conseiller, ce surplus est en train de servir à payer les arriérés de salaire de certains employés dans certaines communes, sans oublier l’assistance aux nécessiteux.

Voulant savoir l’avis de la population locale sur cette question, je me suis rendue à Mubuga, à quelques15 km de la ville de Gitega. Bucumi (nom d’emprunt), un cultivateur de la zone Mubuga,  salue les initiatives des autorités communales. Toutefois, il propose de faire participer davantage la population au débat public pour que les contribuables aient davantage voix au chapitre. Il plaide aussi pour le renforcement de la transparence dans l’utilisation des fonds de la commune.

 

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Les commentaires récents (1)

  1. Je pense que votre source d’information a été mal choisie, elle ne pique presque rien de la décentralisation et le principe d’autonomie organique et financière conféré aux communes par la loi sur l’administration communale. Le conseiller tape juste à coté de la plaque! En effet, dire que l’argent collecté au niveau des communes, sous forme d’ailleurs de taxes communales, soit reversé dans le trésor public, pour être redistribué, cela est archifaux! Il convient de distinguer les taxes et impôts qui reviennent à la commune pour constituer son budget propre d’investissement et de fonctionnement, et les taxes et impôts collectés par l’OBR pour renflouer les caisses de l’Etat, indispensable pour garantir le fonctionnement général de l’appareil étatique. Les deux sont différents, il y a une ligne de démarcation entre ces deux formes d’imposition ; la loi sur la fiscalité communale est claire là dessus, même s’il y a quelques imperfections sujettes à l’ajustement dans sa révision projetée. Bref, les fameux « mois-témoins » organisés par le Ministère de l’Intérieur (Chargé de veiller à l’exécution de la politique de la décentralisation) était dans logique d’aider les communes à l’amélioration et le renforcement des mécanismes de mobilisation des recettes internes pour assurer son fonctionnement, et la mise en œuvre des projets de développement des communes inscrits dans les Plans communaux de Développement Communautaires (PCDC) respectifs. Donc, l’argent collecté reste dans la commune (sur le compte communal) et est utilisé par la commune (géré par l’administrateur communal, sous la supervision du conseil communal). A tire d’information, chaque commune élabore un ensemble des projets consigné dans un document PCDC, réalisables dans 5 ans; globalement les évaluations effectuées jusque là pour se rendre compte du niveau de mis en œuvre de ces projets, pour la plupart, ce niveau atteint à peine 50%, les apports des partenaires et du gouvernement (interventions des différents Ministères, dotation via le FONIC) compris. Ainsi donc pour dire que ce qui donnerait l’illusion de « surplus » des recettes au niveau des communes servira à combler ce déficit, mais aussi pour créer les conditions de travail optimales pour l’administration et le personnel communal.