Les commerçants qui exercent le commerce entre les différentes communes grognent. Ils dénoncent la taxe dite de ’’chargement’’. Cependant, la loi sur la fiscalité au Burundi n’institue pas la taxe de chargement au profit des communes. Analyse.
A l’intérieur du pays, les barrières tarifaires à l’entrée et à la sortie de certaines communes plombent les petits commerçants. A l’entrée ou à la sortie de chaque commune des provinces Cibitoke, Bubanza, Rumonge, les commerçants doivent payer la taxe sur chargement ou taxe de transport.
Egide, fournisseur de vin de banane en mairie de Bujumbura, rencontré en zone Kinama dénonce une double taxation. «Je paie la taxe à la sortie de la commune Mugina et à l’entrée de la ville de Bujumbura». À la sortie de la commune Mugina, un bidon de 160 litres verse une taxe de 2000 BIF. A l’entrée de la Mairie de Bujumbura, ce même bidon paie une autre taxe dite d’entrée de 1000 BIF. En outre, il décaisse à la mairie une taxe annuelle de 10 mille BIF.
Les petits commerçants acculés
« Chaque semaine, j’achète 80 bidons. Je dois dépenser 160 mille BIF à la commune Mugina et 80 mille à la Mairie de Bujumbura. Je règle deux fois la même taxe », constate le commerçant.
Selon lui, les petits commerçants faisant de petits commerces entre les communes ne sont pas épargnés. A titre d’exemple, un commerçant en province de Mugina qui vend du charbon en commune Rugombo doit payer une taxe de sortie de 1000 BIF par sac de charbon. À l’entrée de la commune Rugombo, il doit en plus décaisser 1000 BIF par sac. Deux sacs de charbon apportent un bénéfice de 4000 BIF. Mais, la moitie soit 2000 BIF est reversée aux commune Mugina et Rugombo.
La situation est plus compliquée pour le commerçant de vin de banane à Rugombo. A l’entrée de la commune Rugombo, il débourse 2000 BIF pour un bidon de 20 litres tout comme à la sortie de Mugina. En outre, dans son cabaret, il s’acquitte d’une taxe communale de 500 BIF par jour. Au total, il s’acquitte d’une taxe de 4500 BIF.
Sur ce point, jusqu’à présent, aucune théorie n’explique comment un commerçant paie deux fois la même taxe à l’intérieur d’un même pays, sur un produit qui n’a subi aucune transformation.
Que dit la loi ?
Autre chose. Cette taxe diffère d’une commune à l’autre. La mairie perçoit 1000 BIF par bidon à l’entrée alors que les communes de Mugina et Rugombo perçoivent 2000 BIF par bidon. Pour certaines communes, il s’agit d’une taxe de chargement. Pour d’autre, c’est une taxe de transport.
Cette taxe revêt une particularité par rapport aux autres taxes. Cette dernière n’est pas prévue par la loi fiscalité communale. Car, cette loi se focalise sur les impôts et taxes annuels. Cette taxe est l’initiative du conseil communal.
La loi sur la fiscalité au Burundi n’institue pas la taxe de chargement au profit des communes. Sur la liste de dix catégories de taxes, cette dernière n’apparaît nulle part.
Par ailleurs le conseil communal n’a pas le pouvoir d’instituer une taxe. La loi portant l’organisation communale est claire. Dans son chapitre du budget et des finances, l’article 78 n’accorde qu’aux conseils communaux le pouvoir de proposer de nouvelles matières taxables. Ce même article lève toute équivoque. La perception de ces nouvelles taxes ne peut être pas effective qu’après la promulgation de la loi instituant ces taxes. Car, toute décision fixant une taxe fiscale relève du domaine de la loi.