Le choix de porter plainte si on a subi une violence n’est pas toujours facile. D’une part, la peur, puis le « qu’en-dira-t-on », s’invitent chez la victime. D’autre part, la culture, à travers certaines expressions, nous oblige à garder le silence et de ne pas tout déballer à la justice. La liste est longue. Dans ce billet, nous découvrons les différentes étapes à suivre pour porter plainte contre l’auteur du viol.
La société burundaise a toujours été une communauté réservée. Les citoyens ne confient pas aisément leurs secrets. A cela s’ajoutent les fameuses expressions ancrées, à tort, dans pas mal de gens, comme : « Niko zubakwa » qui normalise les violences dans les couples mariés, ou encore plus, des pratiques ancestrales comme « Gukanda umuvyeyi» (forcer sa femme à avoir des relations intimes juste après l’accouchement), qui ont tendance à minimiser, voire tolérer le viol conjugal.
Au lieu de porter plainte, certains préfèrent conclure des accords à l’amiable. Toutefois, cela est de loin puni au même titre que l’infraction en soi, par l’article 23 de la loi n° 1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre.
Comment se déroule alors la procédure judiciaire ?
La victime se présente au poste de police judiciaire. Elle s’adresse à l’officier de police judiciaire (OPJ) et exprime sa plainte, de façon la plus détaillée.
A son tour, l’OPJ va mener son enquête. Certaines violences requièrent des examens médicaux, notamment les viols sexuels. S’aidant de l’article 13 de la loi citée précédemment, l’OPJ va donc demander un examen médical fait dans un établissement spécifique, qui constituera une preuve irréfutable contre l’auteur du viol, et dont l’objectif est d’évaluer avec exactitude l’étendue du préjudice subi.
L’examen est fait dans un délai de 72 heures, avant que les traces physiques de viol ne s’effacent. Les autres preuves peuvent être : des témoignages, des conversations téléphoniques, des photos, des enregistrements vocaux ou des vidéos.
Si besoin, les victimes peuvent être placées dans des centres spécialisés pour un soutien physique et psychologique. Par exemple, en mairie de Bujumbura, on en dénombre 2 principaux : le centre Seruka et le centre Nturengaho.
Dans certains cas, les victimes se sentent incapables de porter plainte, dans la mesure où cela implique de raconter ce qui leur est arrivé. Cela équivaut plus ou moins à revivre le traumatisme en soi. Comme alternative pour alléger la situation, la même loi, à travers l’article 22, autorise toute personne qui détient l’une ou l’autre information concernant le viol, à porter plainte à sa place. Qui plus est, l’article 25 rappelle que le procureur peut décider d’ouvrir un dossier d’enquête sur une infraction dont il a pris connaissance par un moyen, autre que la plainte de la victime.
Cette dernière va ensuite avoir besoin d’un avocat qui l’accompagnera durant toute la procédure judiciaire. Ce dernier est là pour l’écouter, lui présenter toutes les options dont elle dispose pour sa défense, en se basant bien évidemment sur le code pénal, et enfin rédiger un document contenant des preuves tangibles, qui sera présenté au juge.
L’étape suivante consiste en une demande d’audience auprès du juge pour la fixation de la date du procès. Plusieurs facteurs peuvent donner le droit à la victime de demander un procès à huis clos. Il s’agit souvent du fait qu’elle ne veuille pas que ce qui lui est arrivé soit connu de tous, considérant toutes les stigmatisations que cette affaire pourrait susciter.
A la fin du procès, la partie lésée exige un dédommagement de la part de l’auteur du viol. Elle présente toutes les preuves qui montrent ses dépenses liées à l’affaire, et une fois approuvées par le juge, c’est l’autre partie qui devra tout rembourser.
Quelques recommandations pour mieux lutter contre les VSBG
Selon Me Darnaud Chris Habonimana, avocat au barreau de Bujumbura, le système judiciaire a encore du pain sur la planche. Il s’agit d’abord d’une sensibilisation massive de la population sur le changement de mentalités, selon lesquelles certaines violences devraient être acceptées telles qu’elles sont, pour le « respect » de la coutume.
La population devrait rompre avec ces expressions culturelles qui, dirait-on, donnent raison aux auteurs de violences.
Autre défi à relever : la non-connaissance ou la non-compréhension du code pénal par la population reste un handicap de taille.
En effet, ce code est un texte écrit en français, alors que la majeure partie de la population burundaise n’est pas instruite, utilisant seulement la langue maternelle.
Enfin, il faudrait ouvrir une ligne téléphonique avec un numéro fonctionnel, 24h/24 et 7jours/7, qui pourrait offrir une aide en cas d’éventuelle violence basée sur le genre.
Merci beaucoup d’en parler
Le système juridique devrait mettre on ne peu plus d’effort en ce qui est de permettre à ces femmes de s’exprimer à moindre frais parce que la plupart d’elles sont bloquées par la question d’incertitude (de ce qu’on va faire des enquêtes approffondies ou pas) et la pauvreté.