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Révision du code minier : quelques innovations à retenir

Le capital social de 20% pour le gouvernement, le partage de productions et non des dividendes, l’interdiction aux autorités d’exercer les activités minières, investir dans le capital humain, voilà certaines des innovations inclues dans le projet de révision du code minier. Un blogueur a suivi les débats de Kigobe. 

Lundi le 19 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant révision du code minier du Burundi. Dans son exposé des motifs, Ir Ibrahim Uwizeye, ministre en charge des mines a d’abord signalé que le Burundi dispose d’un potentiel minier riche et varié dont la valorisation et l’exploitation rationnelle peuvent participer significativement à la croissance socio-économique de notre pays.

Selon le ministre, depuis 2013, le secteur minier s’est doté de nouveaux textes permettant l’attraction des investisseurs tant nationaux qu’étrangers. Toutefois,  avec le temps, des lacunes ont été remarquées dans ces textes. Le pays n’a pas profité de cette manne. D’où la suspension, il y a deux ans, des activités des sociétés minières et la révision du code minier pour rectifier le tir : « Par exemple, sur 2000 tonnes de terres rares exportés pendant 4 ans par la société Rainbow Mining, le gouvernement n’a bénéficié d’aucun sous sur ses 10% d’actions », a révélé le ministre Uwizeye et de préciser qu’il a seulement bénéficié de quelques taxes prévues.

Ce secteur est aussi menacé par la fraude. « Il faut le dire, nos minerais sont détournés », affirme le ministre des mines. Une semaine ne peut passer sans intercepter des minerais en direction des pays limitrophes. De tels cas sont connus dans les provinces de Muyinga et de Kayanza. Sur 36 millions USD qui étaient attendus en 2019, seuls 520 mille USD ont atterri dans les caisses de l’Etat.

Partage de production et non des dividendes

Au moment où la participation de l’Etat à titre de propriétaire du sous-sol était de 10% du capital social de la société d’exploitation, le nouveau code prévoit 20%. Sur les inquiétudes des députés que ce pourcentage pourrait décourager les investisseurs, le ministre Uwizeye explique que ce pourcentage pourrait être revu à la baisse jusqu’à 16%, augmenté de 5% pour chaque renouvellement.

Le code prévoit également une introduction de la notion de partage de production entre l’Etat et l’exploitant et la transformation préalable des produits à exporter jusqu’à un certain pourcentage. Sur cette notion, le ministre s’explique : « Avec le partage des dividendes, les sociétés minières devraient avoir en premier lieu leurs dépenses. Mais, un problème se pose, elles ne vous diront pas les moyens réels engagés dans la prospection, la recherche et peuvent même les majorer comme elles le veulent et signifier au final qu’elles n’ont pas eu de profits ».

« Le gouvernement du Burundi sera-t-il capable vu que l’installation d’une usine nécessite des moyens financiers colossaux ? », demandent les députés. Le ministre Uwizeye indique que l’implantation d’une raffinerie va dépendre des réserves du gisement et du type de minerai à raffiner. « Le gouvernement peut, en collaboration avec les investisseurs nationaux ou internationaux implanter une raffinerie pour les minerais connus en grande quantité au Burundi ». Pour les gisements importants ou les raffinages nécessitant une expertise avérée, une licence d’exportation peut être octroyée en attendant l’aboutissement de son implantation.

Quid du retour sur l’investissement ?

Dans ce nouveau code, le retour sur l’investissement qui n’était pas limité va être fixé sur deux ans. Les députés ont des inquiétudes quant à la possibilité d’amortir en deux ans toutes les dépenses. Et le ministre de répondre que la période de retour à l’investissement dépend des réserves du gisement et des équipements servant de l’exploitation et de traitement de minerais. « L’expérience a montré que les investisseurs ont tendance à gonfler les dépenses encourues ».

Le code minier introduit en outre des notions d’incompatibilité pour les autorités ayant certaines fonctions. Ne sont pas autorisés à s’impliquer dans les activités minières, les membres du gouvernement, les agents et fonctionnaires en charge de la gestion du secteur des mines et des carrières, les magistrats, les membres du corps de défense et de sécurité, l’administration provinciale, communale, zonale et collinaire. « Je ne peux pas être le législateur ordinaire en même temps l’exploitant. Il serait mieux de démissionner pour aller faire l’exploitation des minerais », éclaircit le ministre.

Investir dans le capital humain avant tout 

Tous les députés sont unanimes. Investir dans le capital humain est la clé pour le développement du secteur minier. « Nous avons besoins d’experts burundais en la matière pour ne pas perdre toujours. Ceux qui avaient fait les formations en la matière espérant l’exploitation du nickel sont partis en retraite sans jamais le faire », explique le ministre. Les députés proposent d’envoyer des jeunes burundais à l’étranger pour poursuivre des formations en rapport avec l’exploitation minière.

Pour Gélase Ndabirabe, président de l’Assemblée Nationale, le ministre de l’éducation va être convoqué d’ici peu pour une séance des questions orales sur cette problématique. 

En attendant, Ir Uwizeye précise que les entreprises qui vont exploiter les minerais devront intégrer les Burundais afin qu’ils puissent avoir des expertises. Il est prévu aussi des visites d’études dans les pays où le secteur est mieux géré notamment au Botswana, en Guinée Equatoriale, etc.

 

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