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Autonomisation des communes urbaines : à qui profite son absence ?

Depuis l’instauration de la politique de décentralisation de 2005, les communes de la mairie de Bujumbura n’ont jamais été autonomes surtout financièrement. Toutefois, les textes légaux, semble-t-il, sont clairs. Cette situation constitue une grande préoccupation pour les communes urbaines alors que le ministère ayant l’administration territoriale dans ses attributions parle d’un vide légal. Analyse.

Les communes de la mairie de Bujumbura éprouvent des difficultés dans l’exécution de leurs projets de développement suite à l’absence de l’autonomie financière. Prenons l’exemple de la commune urbaine de Mukaza qui affirme avoir élaboré un plan de développement sur 4 ans. 

Selon l’administrateur de Mukaza, ce plan coûte plus de 5 milliards de francs burundais alors que les communes perçoivent un financement de plus de 500 millions par an. « C’est un plan costaud qui exige beaucoup de moyen financiers chiffré sur un montant de plus de 5 milliards de francs burundais provenant de la population à hauteur de 7%, la commune à hauteur de 37% et le reste proviendra du gouvernement et d’autres partenaires financiers », estime cette autorité communale. 

Toutefois, regrette Rénovât Sindayihebura, « avec l’absence de l’autonomie financière des communes de la mairie de Bujumbura, la commune n’a aucun moyen financier car elle n’a aucun droit de collecter les taxes et impôts. Par conséquent, ce plan risque de ne pas être réalisable ». L’administratif note que les plus de 500 millions octroyés aux communes par le gouvernement ne peuvent pas suffire pour la construction ne fut-ce qu’une seule école et demande au gouvernement de s’impliquer dans la mise en application de la loi communale.

En dépit d’une loi claire…

Malgré cette situation qui persiste, l’article 1 de la loi n° 1/02 du 25 janvier 2010 portant Organisation de l’Administration Communale ou Loi Communale disposait que « la commune est une collectivité territoriale décentralisée, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière. ». Cette disposition est reprise dans le même texte révisé le 19 février 2020.

Le ministère de l’Intérieur, de la sécurité publique et du développement communautaire reconnaît l’absence de l’autonomie financière dans les communes de la mairie de Bujumbura. D’après le porte-parole de ce ministère Pierre Nkurikiye, la loi communale de février 2020 « est muette sur les communes de la mairie de Bujumbura. Il fallait une loi spécifique régissant ces communes pour qu’elles puissent être financièrement autonomes », explique Nkurikiye. Ce ministère rassure les communes urbaines qu’un texte légal spécifique sera bientôt mis en place pour combler ce vide légal. 

Faustin Ndikumana, expert économique et qui suit de près les questions de gouvernance, rappelle que la politique de décentralisation visait le développement local. Selon lui, les résultats de cette politique depuis 2009, ont été mitigés montrant qu’en mairie de Bujumbura on n’a même pas osé s’y engager.  

L’expert trouve que la décentralisation pourrait trouver solution aux problèmes liés à l’hygiène et les infrastructures surtout routières auxquels fait face la mairie de Bujumbura. Autre chose, poursuit Ndikumana, la transparence est un grand défi dans la gestion du budget de la mairie de Bujumbura. Il propose qu’il y ait d’abord l’audit sur le fonctionnement de la mairie de Bujumbura et que la redevabilité envers la population soit effective.

Les communes de la mairie ont besoin d’une autonomie afin que chacune résolve les défis auxquels elle fait face sans attendre l’intervention de la mairie. D’autres communes ont bénéficié d’une autonomie financière avec la politique sur la décentralisation. Pourquoi ce n’est  pas le cas en mairie de Bujumbura ? Pourquoi le ministère ayant l’administration du territoire dans ses attributions peine à mettre en application une loi qu’il a lui-même proposé au Parlement ?

 

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Les commentaires récents (1)

  1. L’autonomie financière des communes de la mairie de Bujumbura pourrait développer notre capitale économique. Aujourd’hui, il est honteux de visiter la place de l’indépendance. On dirait que c’est un désert au plein cœur de notre chère capitale.