Le ministère de la Justice a lancé, samedi 24 octobre 2020, une campagne de traitement des demandes en révision ou en annulation des dossiers. Après quatre mois, les résultats ne sont pas fameux. Le bâtonnier du Barreau de Bujumbura trouve […]
Justice
Abahuza : entre médiateurs et juges
Le président de la République a promulgué le 23 janvier 2021 la loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la réinstitution du conseil des notables collinaires. Cette institution va rapprocher la justice aux justiciables, l’institution […]
Suppression des institutions anti-corruption : qu’adviennent les affaires pendantes ?
L’Exécutif a décidé de supprimer la Cour et la Brigade anti-corruption. Quid du devenir des justiciables ayant des procès dans ces juridictions ?
Nouveau code du travail, quelles innovations ?
Avec un code du travail datant de 1993, le Burundi accusait certains retards. Le nouveau code vise à « assurer un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des travailleurs ». Mais que contient-il réellement ?
Suppression de la Cour Anti-Corruption : jeter le bébé avec l’eau du bain?
Le gouvernement vient de décréter la dissolution des institutions qu’il avait mise en place pour lutter contre le fléau de la corruption, à savoir la Cour et la Brigade Spéciale anti-corruption. Doit-on se réjouir ou déplorer cette décision ? Quelques éléments […]
Mariage précoce : « La législation burundaise y est pour quelque chose »
Alors que l’âge légal du mariage au Burundi est de 18 ans pour une fille et 21 ans pour un garçon, cette législation peut être bafouée légalement, occasionnant des mariages précoces légaux, qui ne sont pas sans conséquences. Témoignage.
« Jamaa » vendue aux enchères pour une affaire de voiture
Les griffes de la justice viennent de se refermer sur l’Association « Jamaa ». Elle vient d’être expulsée de sa parcelle sise à l’Avenue de l’Imprimerie pour une sombre affaire de location de véhicule non-réglée. Voici quelques éléments pour comprendre cette triste […]
Affaire Ntungumburanye : retour sur un procès symbole du pouvoir de Micombero
Dans la continuité du calvaire qui frappe le Burundi depuis son indépendance, l’année 1971 verra le pays connaître un procès à faire réagir plus d’un. Que faut-il retenir de ce procès qui concernera les hommes de la même ethnie que […]
La vente aux enchères des biens saisis : que dit la loi ?
Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la décision de la justice de vendre aux enchères les biens des condamnés en exécution des jugements. Retour sur une procédure controversée.