À Rumonge, la lutte contre les boissons fortement alcoolisées s’accompagne d’amendes administratives parfois élevées. Si les autorités justifient ces sanctions par la nécessité de protéger la population, certains s’interrogent sur leur légalité et leur proportionnalité. Le flou entourant leur fondement juridique alimente des controverses et soulève des questions sur le respect des dispositions légales en vigueur.
Les amendes administratives continuent de faire parler d’elles à Rumonge. Quatre citoyens, surpris en train de consommer du Kick, une liqueur interdite, ont été arrêtés au quartier Birimba dans la soirée du samedi 13 juin 2026. Ils ont dû payer une amende de 50 000 BIF chacun avant d’être relâchés le dimanche matin. Quant au vendeur, il a écopé d’une amende de 200 000 BIF.
D’autres habitants de Rumonge ne comprennent pas sur quelle base ces amendes sont infligées. André (nom d’emprunt), boutiquier à Kurukinga, dans la commune de Rumonge, témoigne : « On m’a infligé une amende de 100 000 BIF pour trois bouteilles de Niko qui me restaient. Non seulement c’était beaucoup d’argent, mais la date butoir du 2 juin annoncée par l’administration n’était pas encore arrivée, puisque nous étions encore au mois de mai. En plus, on ne m’a remis aucune quittance (…) Ces amendes sont exorbitantes. »
Claudine, commerçante à Birimba, a également été conduite manu militari au poste de police avec les boissons fortement alcoolisées en sa possession. Pour éviter de passer la nuit au cachot, elle a été contrainte de payer une amende de 100 000 BIF. Sa marchandise a par ailleurs été saisie et conservée au poste de police.
L’exécutif est généralement chargé de faire respecter les lois et règlements afin que les citoyens puissent vivre en harmonie et vaquer sereinement à leurs occupations. Toute personne qui enfreint les règles établies par la société s’expose à la rigueur de la loi. Les agents de l’État sont parfois amenés à sévir pour faire régner l’ordre public. C’est pourquoi la loi prévoit des instruments mis à leur disposition pour leur permettre de s’acquitter de leur mission. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre les amendes prévues par le Code pénal.
Lors d’une réunion d’évaluation des réalisations des activités 2025-2026, Augustin Minani s’est également exprimé sur la question des boissons fortement alcoolisées et des amendes administratives. À un certain Issa, qui lui demandait s’il ne fallait pas agir en amont, en fermant les usines qui fabriquent ces boissons plutôt qu’en sanctionnant les consommateurs et les détaillants, il a répondu qu’il n’avait pas le pouvoir de fermer ces usines, mais qu’il avait en revanche le devoir de protéger la population. Il a également affirmé que la loi communale en vigueur accordait aux administrateurs le pouvoir d’infliger des amendes allant de 50 000 à 500 000 BIF.
Ces amendes sont-elles légales ?
Nous avons approché Me Edgar Muhire, avocat au barreau de Bujumbura, afin de lui poser la question de la légalité des amendes administratives. Il nous éclaire : « Avant de discuter des amendes, il faut d’abord identifier la mesure qui interdit la commercialisation ou la consommation de cette boisson. Quelle autorité a pris cette décision ? S’agit-il d’un décret, d’une ordonnance ministérielle ou d’un autre acte réglementaire ? Cette décision est-elle entrée régulièrement en vigueur ? » Me Edgar fait également une autre remarque importante : « Selon les informations disponibles, la mesure aurait été exécutée au niveau communal. Or, l’article 643 du Code pénal vise les actes réglementaires pris « en exécution de la loi ». Cela signifie que l’autorité communale doit agir sur la base d’un texte préexistant adopté par une autorité compétente. » Quant on aux affirmations de l’administrateur de Rumonge selon lesquelles la nouvelle loi communale donne la latitude aux administrateurs communaux d’infliger des amendes allant de 50 000 à 500 000 BIF, Me Muhire indique ne pas être au courant d’une telle disposition.
Selon l’article 643 du Code pénal de 2017 : « Les actes réglementaires pris en exécution de la loi, les règlements d’administration et de police de l’autorité publique et des pouvoirs locaux ne peuvent établir des sanctions autres que les amendes administratives : 1° ne dépassant pas cinquante mille francs burundais pour les décrets ; 2° ne dépassant pas vingt mille francs burundais pour les ordonnances ; 3° ne dépassant pas cinq mille francs burundais pour les actes des pouvoirs locaux. »
Dans le cas de Rumonge, nous n’avons pas pu consulter un document permettant de déterminer s’il s’agit d’un décret, d’une ordonnance ou d’un règlement d’administration qui n’aurait pas été respecté par les personnes ayant payé les amendes mentionnées plus haut. À notre connaissance, aucune ordonnance n’a été prise pour interdire formellement les boissons fortement alcoolisées, encore moins un décret.
S’il s’agit d’un simple règlement d’administration, les amendes n’auraient donc pas pu dépasser 5 000 BIF, si l’on s’en réfère à l’article 643 déjà cité, indique Me Edgar. En outre, il ajoute : « Les citoyens ont l’obligation de respecter la loi, mais ils ont également le droit de connaître avec précision le texte qui fonde les interdictions, les sanctions qui en découlent ainsi que l’autorité habilitée à les appliquer. »
Pour rappel, dans d’autres communes, l’administration a d’abord encouragé les commerçants détaillants à remettre leurs stocks aux grossistes, plutôt que de commencer par infliger des amendes. Ces derniers devraient ensuite retourner les produits aux fabricants. Aussi noble soit-elle, toute action administrative doit s’appuyer sur une base légale claire afin de garantir à la fois l’ordre public et les droits des citoyens.