Malgré la suspension des amendes pour déclarations tardives, l’accès aux services d’état civil demeure un véritable parcours d’obstacles. Des milliers de Burundais continuent d’exister en marge des registres officiels, comme effacés du récit national. En cause, des procédures longues et complexes et des réalités sociales trop souvent ignorées. Les conséquences sont lourdes. La mesure incitative suffira-t-elle à combler cette fracture, ou faudra-t-il repenser en profondeur un système qui peine encore à reconnaître tous ses enfants ? L’avenir de milliers de vies en dépend.
Le gouvernement du Burundi a récemment prolongé de douze mois, à compter du 1er mars 2026, la suspension des amendes liées aux déclarations tardives de naissances et de décès. La mesure s’applique à l’ensemble des bureaux d’état civil du pays et vise à encourager l’enregistrement des faits d’état civil, qui connaît des retards importants, notamment en zones rurales. Selon les tendances observées par l’UNICEF et citées par nos confrères du journal Ikiriho, entre 10 % et 30 % des enfants seraient enregistrés tardivement selon les provinces. Les décès sont encore moins systématiquement déclarés, ce qui entraîne un important stock de régularisations touchant potentiellement des centaines de milliers de personnes sur plusieurs années. Pourquoi les Burundais ont-ils autant de mal à franchir la porte de l’état civil ? Et la suspension des amendes suffira-t-elle vraiment à débloquer la situation ?
15 jours pour exister. Sur le papier, c’est simple.
En principe, l’enregistrement des naissances et la déclaration des décès ne sont pas des démarches complexes. Dans les deux cas, un délai de 15 jours est prévu. Il suffit de présenter le carnet de suivi d’un centre de soins ou un certificat de naissance ou un certificat de décès aux services d’état civil, et la formalité est accomplie. Ce n’est qu’après l’expiration de ce délai que des amendes sont exigées. Le montant de ces amendes varie entre 15 000 et 30 000 Fbu, selon le retard accusé pour l’enregistrement d’une naissance ou la déclaration d’un décès, d’après une source du bureau d’état civil de la commune de Ngozi. Ce sont ces pénalités que le gouvernement a suspendues afin de permettre aux personnes en retard de régulariser leur situation.
Mais en réalité, les choses ne sont pas si simples. Charles Bizimana, habitant du quartier Kinyami, dans la ville de Ngozi, en a fait l’expérience. Il a encadré des enfants de la rue en leur proposant de petits boulots, comme la vente d’œufs durs dans les bistrots. Cependant, certains étaient parfois arrêtés, ce qui a conduit à la nécessité de présenter des pièces d’identité. C’est alors que les problèmes ont commencé, car aucun d’eux ne possédait d’extrait d’acte de naissance. Plus préoccupant encore, certains de ces enfants étaient nés hors mariage, ne connaissaient pas leur père et ignoraient où se trouvait leur mère. « Ils ne connaissaient même pas l’année ni la date de leur naissance », explique M. Charles. Selon lui, l’enregistrement tardif des naissances est une procédure très complexe.
Notre source au bureau d’état civil de la commune de Ngozi confirme cette réalité : « Ceux qui n’ont pas déclaré les naissances viennent souvent de zones reculées. Ils doivent d’abord solliciter une dérogation pour inscription tardive délivrée par la commune et approuvée par le gouverneur. Ils doivent également se présenter avec des témoins. Au-delà des amendes, ces démarches nécessitent des moyens financiers, ce qui est difficile pour quelqu’un venant d’une localité éloignée. Certains ignorent même les changements administratifs intervenus et se rendent à Ngozi alors que leur localité dépend désormais de Kayanza. Ils doivent alors faire des allers-retours entre les deux provinces pour obtenir les autorisations nécessaires. » La loi vient d’ailleurs confirmer cette lourdeur. L’article 45 du Code des personnes et de la famille dispose que : « Le gouverneur de province ou son délégué peut ordonner, par décision motivée, l’inscription sur les registres de l’état civil des déclarations de naissance ou de décès reçues après l’expiration des délais légaux. »
Sans acte de naissance, pas de droits : les invisibles du Burundi
Charles Bizimana en mesure pleinement les effets : « Non seulement les jeunes que j’encadre n’avaient pas de pièces d’identité, mais je ne pouvais même pas inscrire ceux qui le souhaitent à l’école, car un certificat de naissance est exigé. On dirait que le pays ne les reconnaît pas, alors qu’ils sont Burundais. Ceux issus de familles possédant des biens fonciers ne pourront pas hériter, puisqu’ils n’existent pas officiellement. Imaginez tous ces enfants vivant dans la rue. C’est un problème sérieux. »
Notre source à l’état civil apporte d’autres précisions : « Tout le monde sait que celui qui n’est pas enregistré ne bénéficie pas de la gratuité des soins de santé. Ce que l’on sait moins, c’est qu’il ne peut même pas obtenir un certificat scolaire ou un diplôme sans certificat de naissance. Pire encore, si les ayants droit ne déclarent pas un décès, la succession ne peut pas être ouverte. Ils n’ont alors accès ni aux biens du défunt, ni à ses comptes bancaires, ni à une éventuelle indemnisation d’assurance. »
Il faut noter que le gouvernement du Burundi a instauré la gratuité permanente des extraits et copies intégrales des actes de naissance et de décès pour les enfants vulnérables. Une mesure qui reste peu connue.
Supprimer les amendes ne suffit pas
France Bégin, représentante de l’UNICEF au Burundi, l’a déjà rappelé sans détour : « L’enregistrement des naissances, droit fondamental consacré par la Convention relative aux droits de l’enfant, permet l’accès à de nombreux autres droits socio-économiques, tels que la santé, l’éducation et la protection. Priver un enfant de ce droit, c’est l’exposer à de graves violations comme le mariage précoce, l’exploitation ou la traite. »
La suspension des amendes pour les enregistrements tardifs constitue une initiative louable. Toutefois, comme le confirment nos sources, elle n’a pas encore entraîné une affluence significative dans les bureaux d’état civil. D’autres facteurs doivent être pris en compte, notamment l’éloignement des services, la complexité des procédures administratives, ou encore la situation d’enfants qui ignorent leurs origines familiales.
Plusieurs pistes ont été évoquées. Charles Bizimana propose l’établissement, sur chaque colline, d’une liste des personnes non enregistrées, sous la responsabilité du chef de colline, qui connaît bien les familles. Cette liste serait transmise à la commune pour organiser des opérations d’enregistrement collectif évitant ainsi à la population des démarches longues et coûteuses. Il plaide aussi pour une vaste campagne de sensibilisation relayée dans les médias, à l’image de ce qui se fait pour la vaccination : beaucoup de Burundais ignorent encore que l’État a suspendu les amendes. Il suggère enfin de rapprocher les services d’état civil des chefs-lieux de zones, plus accessibles pour les habitants des collines.
De son côté, Me Edgar Muhire estime que le principal problème ne réside pas dans les amendes : « Le délai de 15 jours est trop court et devrait être revu. La présence obligatoire de témoins pose aussi problème. Il faut les déplacer et les prendre en charge, ce qui n’est pas à la portée de tous. Il faudrait envisager des procédures plus souples. Il ne faut pas non plus négliger l’exigence du certificat médical de naissance, alors que de nombreuses femmes accouchent en dehors des structures de santé. Le document de dérogation d’enregistrement d’une naissance tardive constitue également un obstacle. Ces deux exigences devraient être supprimées ou remplacées par des alternatives plus accessibles. »
Reconnaître chaque vie n’est pas une simple formalité administrative : c’est une question de justice. Derrière chaque acte non établi, il y a des droits confisqués, des héritages perdus, des enfants que le pays fait semblant de ne pas voir. Suspendre les amendes, c’est un pas. Mais tant que le chemin jusqu’à l’état civil reste semé d’embûches, des milliers de Burundais continueront d’exister sans jamais vraiment exister.