Après des constants de détournements dans la collecte des recettes communales, la haute sphère du pays a émis une volonté de digitaliser les services liés à ce domaine. Un schéma de modernisation a même été validé début 2022. Toutefois, le projet n’est pas encore mis en place. Si la digitalisation de la taxation est capitale, elle fait face à des problèmes de connexion internet et du manque d’énergie.
Plus de 40% des recettes communales n’atterrissent pas dans les caisses des communes, reconnait le ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique.
Les expériences des « semaines et mois témoins » organisés en 2021 ont montré que des corruptions de haut niveau se font dans la collecte des recettes communales. Une grande partie des recettes se volatilisent dans les poches de quelques gens.
Pour le « mois témoin » de mars 2021, un surplus de 1,8 milliards de FBu a été enregistré par rapport au mois de mars 2020 (3,2 milliards contre 1,4 milliards). Ce constat a conduit à une décision inattendue. Le ministère en charge du développement communautaire a demis de leurs fonctions tous les comptables communaux et percepteurs des recettes.
Une question au-delà des comptables communaux ?
Les rapports des audits sur les performances des communes Kayanza, Matongo, Ngozi, Kirundo et Muyinga effectués par la Cour des Comptes à partir du 18 février 2022 révèlent que le détournement des recettes communales est une question complexe. La Cour des comptes a constaté des difficultés liées au non encaissement des recettes collectées, à la fraude fiscale et aux détournements par les communes. Bien plus, certaines communes auditées n’ont pas mis en place des mécanismes suffisants qui auraient engendré le non encaissement des recettes collectées.
Les fichiers des contribuables ne sont pas mis à jour et connaissent des anomalies qui entachent leurs fiabilités entre autres des ratures dans les documents, etc. Dans la commune de Kirundo, les derniers enregistrements sur les listes des contribuables datent de 2008 et ne sont même pas exhaustifs. Dans la commune de Muyinga, le fichier du contribuable n’est constitué que des contribuables à l’impôt seulement.
La commune Kayanza ne fait pas la différence. Le fichier du contribuable renseigne uniquement sur les données relatives aux contribuables à l’impôt, à la taxe sur la bière locale, à la taxe sur les activités et à la location des immeubles commerciaux seulement. Sur la taxe de la bière locale, certains contribuables sont exonérés par l’administrateur communal.
A quand la digitalisation des recettes communales ?
Depuis 2021, la digitalisation de la taxation est sur les lèvres des autorités du pays. En 2021 lors de la célébration de la journée du contribuable, le Chef de l’Etat a recommandé que tous les recettes soient collectées par l’OBR et de façon digitale. La digitalisation des services de l’Etat est sans doute un élément clé du développement économique des pays.
Mis à part l’OBR, le projet de digitalisation des recettes communales semble avancer à pas de tortue. En mars 2022, dans la province Ngozi, un rapport final du schéma de modernisation de la collecte des recettes communales a été validé par ministère de l’Intérieur en collaboration avec le PNUD au Burundi.
Une année après, Martin Niteretse, ministre en charge du développement communautaire informe que le projet est actuellement au stade de la mise en place du logiciel. Le contrat est déjà signé avec une maison qui va le développer. Selon le ministre, 11 communes pilotes ont été déjà identifiées pour les essais. Et de signifier que dans l’avenir, c’est l’OBR qui va se charger de la collecte des recettes communales.
Néanmoins, Martin Niteretse fait savoir que ce projet rencontre des défis de taille liés notamment à la connexion internet et au manque de l’énergie. Les fibres optiques de BBS ne sont pas présentes dans toutes les communes. « Nous sommes à la recherche des ressources nécessaires pour que toutes les communes soient connectées à l’internet ».
Il reconnait aussi le déficit énergétique. Certaines communes ne sont pas encore électrifiées. Celles qui le sont font face à des coupures intempestives du courant électrique. Cela impactent négativement l’avancement des activités.
Le ministère en charge du développement communautaire va faire recours à l’énergie solaire avant la disponibilité du courant électrique qui proviendra des barrages hydroélectriques en construction.