Les établissements pénitentiaires du Burundi connaissent un sérieux problème de surpopulation. Les effectifs des détenus dépassent souvent la capacité d’accueil des prisons. Le ministère de la Justice avait pourtant annoncé des mesures prometteuses au début de l’année. Néanmoins, plus de 7 mois après, les prisons restent surpeuplés. Quels mécanismes faut-il adopter pour désengorger les prisons ?
La capacité d’accueil des prisons burundaises est de 4330. Mais la réalité est autre dans les prisons. Dans un communiqué du 13 janvier 2023, Domine Banyankimbona, ministre de la Justice au Burundi, déclarait ceci : « Jusqu’au 12 janvier 2023, le nombre des prisonniers se comptait à 12 313». 284 prisonniers pour une place de 100. Les prisons de Muramvya, Mpimba, Gitega et Ngozi détiennent le record des chiffres en termes de population carcérale. Plusieurs prisons ont été construites dans les années 60 alors que le Burundi ne comptait qu’à peu près 3 millions d’habitants.
Plus de 7 milliards BIF par an. Voici ce que coûte la prise en charge de la population carcérale du Burundi selon la garde des sceaux. Madame Banyankimbona estime qu’il faut la revoir à la baisse et propose d’affecter cette grosse somme dans les travaux de développement, comme la construction des infrastructures publiques.
Causes
Selon un rapport de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Acat-Burundi en sigle, la lenteur dans le traitement des dossiers judiciaires suite au manque de moyens requis, l’incompétence, la corruption et les dysfonctionnements judiciaires qui affectent l’appareil judiciaire sont les causes majeures de la surpopulation carcérale.
Ce rapport pointe aussi du doigt le maintien en détention sans titres ni droits des prisonniers politiques et des détenus accusés de délits mineurs. Il dénonce également le non-respect de la mesure de libération provisoire par décision judiciaire (chambre de conseil) que le parquet refuse arbitrairement de mettre en exécution, conformément à la décision du juge, ou encore la non-libération des détenus ayant déjà purgé leur peine.
Des pistes de solution
Le juriste Gédéon Hakizimana suggère que les mécanismes déjà prévus par la loi soient mis en application. En tête, il place l’amende transactionnelle. « Toute personne poursuivie d’une infraction punissable d’une peine de moins d’une année, n’a pas besoin de traîner dans une prison. », précise-t-il. Ensuite, il parle de la liberté provisoire sous caution où les juges, en chambre de conseil, peuvent décider de laisser quelqu’un comparaître étant libre, à condition de payer une caution au lieu de l’emprisonner.
Il propose également le travail d’intérêt général qui, d’ailleurs a été introduit dans le code pénal de 2009, avec la réduction carcérale comme l’un de ces principaux objectifs. Elle peut être prononcée pour tous les délits et les contraventions. Ceci signifie que les crimes ne sont pas du champ d’application de cette peine. Néanmoins, cette peine semble être restée lettre morte.
L’autre solution proposée par M. Hakizimana est la libération conditionnelle. Celle-ci est une libération anticipée du condamné à l’emprisonnement sous condition d’une bonne conduite pendant le temps restant à courir jusqu’à l’expiration de la peine, et
même parfois jusqu’à une date ultérieure prévue. Il évoque aussi la grâce présidentielle qui est une suppression ou une réduction de sanction pénale accordée par le Chef d’Etat.
Enfin, il évoque l’amnistie qui est un acte par lequel le pouvoir législatif interdit
d’exercer ou de continuer des poursuites pénales et efface des condamnations
prononcées sur un individu. « Si tous ces mécanismes, prévus par la législation burundaise, étaient mis en application par les institutions y habilitées, il n’y aurait pas de surpopulation carcérale. », estime le juriste.
Je n’en sais pas trop mais, toutes ces mesures là sont de loin à être respecté….La justice n’existe plus à ceux qui ne disposent pas de pot-de-vin.