Loi des finances, exercice 2023-2024 : le déficit budgétaire explose

Le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2023-2024 est en phase d’être promulgué. Il vient d’être adopté par les députés. Une augmentation de 46,9% est prévue par rapport au budget précédent. Le déficit budgétaire s’accroit de 269,2%. La Cour des Comptes s’inquiète pour le secteur privé et la population dans les jours à venir.

Ce lundi 12 juin 2023, les députés ont adopté le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2023-2024. Dans son exposé des motifs, Audace Niyonzima, ministre des finances a expliqué d’abord que ce projet de loi a été préparé dans un contexte particulier visant la migration du budget de moyens vers le budget programme. Il vient donc relever les défis existants dans le système budgétaire traditionnel.

Par rapport au budget de l’exercice précédent 2022-2023, les recettes prévues vont augmenter de plus 1029, 187 milliards de Fbu. Elles vont passer de 2194,8 milliards de Fbu à 3224,07 milliards de Fbu, soit un taux d’augmentation de 46,9%. 

Sur les recettes totales, les prévisions de produits fiscaux représentent 49,1%, ceux non fiscaux 10,7%, les dons-projets 28,8%, les produits exceptionnels 7,1%. 

Les dépenses montent en flèche

Les dépenses de l’Etat prévues sont de plus de 3952,997 milliards de Fbu contre 2392,3 Fbu de l’exercice précédent (1560,694 milliards de plus), soit un taux de 68,3%. Les dépenses courantes représentent 51,3% contre 48,7% des dépenses en capital et prêts nets. 

Le ministre des finances explique que les dépenses étant à l’origine de l’augmentation de l’enveloppe globale du budget rentrent dans les priorités du gouvernement dont la réforme de la politique salariale équitable basée sur la classification et la cotation des emplois, le projet du chemin fer, la réhabilitation de la piste de l’aéroport Melchior Ndadaye, l’appui à l’employabilité des jeunes, la politique des cantines scolaires, la construction d’un centre naisseurs et multiplication des lapins, le projet d’implantation des agropoles, l’électrification des centres du pays, la subvention des engrais, l’extension du réseau routier en terres, l’achat des équipements de renforcements du système de défense nationale et de sécurité publique, etc. 

La Cour des Comptes alerte 

Au regard de ces dépenses, le budget de l’exercice 2023-2024 affiche un déficit de 728,925 milliards de Fbu contre 197,418 milliards de Fbu pour le budget précédent (531,507 milliards de Fbu de plus), soit un taux d’accroissement de 269,2%. Ce projet de loi prévoit deux modalités de financement du déficit dont le financement extérieur à hauteur de 148,107 milliards de Fbu et le financement intérieur à hauteur de 580,818 milliards de Fbu représentant respectivement 20,31% et 79,68% du déficit global. 

 « Le recours excessif aux financements intérieurs pour couvrir les déficits risque de compromettre les efforts du secteur privé dans la mobilisation des ressources financières à son développement », avait signalé Générose Kiyago, présidente de la Cour des Comptes lors de la présentation à l’Assemblée Nationale des commentaires de cette Cour sur ce projet de loi vendredi le 09 juin 2023. Elle a prévenu que cet effet d’éviction pourrait éventuellement influencer négativement le financement de l’investissement privé et ce dernier sera réduit au profit du secteur public. Les députés s’inquiètent pour la population qui va payer cher et subir des conséquences fâcheuses. Le Député Dieudonné Niboneye trouve plutôt que le déficit budgétaire devrait diminuer pour que le budget soit réaliste. Selon lui, les dépenses courantes ne devraient pas être priorisées en dépit des investissements.

Le ministre Niyonzima tranquillise que des nouvelles mesures ont été introduites pour une gestion efficace et efficiente des dépenses publiques. Il s’agit entre autres du basculement vers la budgétisation et l’exécution du budget en mode programme, de l’exécution du budget sur base des prévisions inscrites dans le « Plan de Travail et Budget Annuel ». 

De nouvelles mesures introduites

Ce projet de loi introduit plusieurs nouvelles mesures fiscales par rapport au budget précédent. Ce sont entre autres une taxe de 5% sur la consommation de services et sur les tarifs d’hébergement. 90% des recettes provenant de la location des stands ou des shops dans les marchés vont être versés dans le trésor public. La taxe ad valorem sur les vins mousseux et les liqueurs passe désormais de 80% à 100%. La taxe spécifique sur les vins mousseux, les liqueurs, l’alcool et les autres boissons passe de 130 Fbu à 500 Fbu par litre. Une taxe spécifique de 5% sera appliquée sur le coût du billet d’avion (exception faite en cas de maladie et de scolarité). Une taxe de 2% sera appliquée sur les frais de transport du cargo. Le projet de loi introduit en outre une pénalité anti-pollution de 3 millions de Fbu par véhicule importé âgé de 10 ans et plus. Il est également prévu une taxe de 5% sur la fortune à partir de l’acquisition du troisième immeuble.

Pour rappel, ce projet de loi sera adopté par les sénateurs avant d’être promulgué par le président de la République.