Se résigner face à l’injustice, se cacher derrière les inégalités de genre, se complaire dans une coutume discriminante, c’est souvent le choix que font la plupart des femmes qui préfèrent subir l’injustice, soi-disant pour préserver l’harmonie et l’entente au sein de la famille. Solange, elle, n’a pas choisi la facilité. Depuis plus d’une quinzaine d’années, elle se bat pour un partage équitable des propriétés familiales, non seulement pour elle-même, mais aussi pour ses neveux et nièces que certains membres de la famille voudraient spolier. Récit.
Nous sommes sur la colline Nini, dans la zone Gasorwe, en province Butanyerera. Nous avons rendez-vous avec dame Solange. Seulement, la communication ne s’est bien passée. Solange est au champ pour récolter du manioc. Nous rentrons bredouilles, mais ce n’est que partie remise, car nous nous entretiendrons avec elle le lendemain. Mais plantons d’abord le décor pour vous mettre au parfum. J.M., patriarche de la famille, est décédé depuis plus de 20 ans. Il a laissé trois propriétés : une acquise, une familiale et une autre obtenue à la fin de l’Ubugererwa, sous le régime Bagaza. J.M. a laissé quatre enfants : A.G., Solange (nom d’emprunt pour lui garantir l’anonymat), M.K. et S.M., soit trois filles et un garçon. Il se trouve que S.M. est décédé sans laisser de descendance. Il ne reste donc que 3 femmes descendant directement de J.M.
Trois propriétés, une famille divisée
A.G. vivait sur la partie de la propriété acquise à la fin de l’Ubugererwa, où il s’est également installé son fils, aujourd’hui âgée. S.M. étant décédé, la propriété familiale a été équitablement partagée, tout comme celle qui avait été acquise. Mais lorsqu’il s’est agi de partager la propriété issue d’Ubugererwa, c’est là que la famille a commencé à s’entredéchirer. Selon le partage qui avait déjà eu lieu, A.G. et son fils devaient céder une partie de la propriété qu’ils occupaient aux descendants de M.K. Le conflit étant devenu insoluble dans le cadre familial, Solange s’en remet au Tribunal de résidence de Gasorwe, le 08/10/2008. Celui-ci reçoit l’affaire sous le numéro R.C. 3605. Il tranche en faveur de Solange le 03/06/2009 et ordonne que toutes les propriétés de J.M. soient fusionnées et partagées en trois parts égales correspondant aux trois descendants de ce dernier encore en vie.
Vous vous dites sans doute que la famille aurait dû en rester là… Mais non. Les conflits fonciers étant ce qu’ils sont au Burundi, il est rare que les familles en conflit se satisfassent d’un jugement rendu au premier degré. A.G., représentée par son fils que nous appellerons Faustin pour garantir son anonymat, interjette appel auprès du Tribunal de grande instance de Ngozi. Faustin serait convaincu qu’il est plus légitime que ses tantes, puisqu’il est un descendant direct de J.M. Ses tantes et leurs enfants auraient moins de droits sur l’héritage et devraient revoir leurs prétentions à la baisse. Les voies de la justice étant parfois impénétrables pour le commun des mortels, le TGI de Ngozi donne raison à Faustin le 16/10/2019 dans l’affaire RCA 9144. Il ordonne que les propriétés de J.M. soient partagées entre ses descendants, à l’exception de la partie issue de la fin de l’Ubugererwa.
Une victoire pour plusieurs revers
Solange ne l’entend pas de cette oreille et réclame un partage égal des biens laissés par leur aïeul. Elle porte l’affaire devant la Cour d’appel de Ngozi. Cette dernière déboute Solange et confirme le jugement RCA 9144 du TGI de Ngozi, le 18/02/2022. Solange n’a plus d’autre choix que de porter l’affaire en révision devant le ministre de la Justice, où elle demande l’annulation de l’arrêt RCSA 4683 rendu par la Cour d’appel de Ngozi. Elle réclame que la propriété issue de l’Ubugererwa soit partagée de manière égale, comme l’ont été la propriété familiale et celle qui avait été achetée.
Justice, quoi qu’il en coûte
En outre, elle demande que Faustin restitue la partie de la propriété qui devrait revenir aux descendants de M.K., qui sont également ses neveux et nièces. Nous lui avons demandé ce qui la motive à défendre avec autant de hargne ses droits, mais aussi ceux de ses neveux et nièces. Elle répond : « Aurais-je dû laisser mes neveux et nièces se faire spolier. Si je ne défendais pas mes droits qui le ferait à ma place ? »
Plus de quinze ans après le début de cette bataille judiciaire, Solange continue de s’accrocher à l’idée que justice finira par lui être rendue. Mais au-delà de son propre cas, son combat interroge une réalité plus large : celle de ces femmes qui, malgré l’évolution des lois et des discours, doivent encore se battre pour faire reconnaître des droits que la coutume et certaines pratiques familiales continuent de leur contester. Pour Solange, abandonner ne serait pas seulement renoncer à une parcelle de terre. Ce serait s’incliner devant une injustice contre laquelle elle a choisi de se battre.