De la liberté de se marier au droit de contester l’impôt, en passant par la libre circulation ou la propriété, plusieurs décisions administratives et dispositions législatives paraissent difficilement conciliables avec les libertés et garanties que consacre la constitution burundaise. Pourtant en théorie, celle-ci demeure la norme suprême de l’État. L’inconstitutionnalité serait-elle en passe de s’imposer en règle de jeu ?
L’administrateur communal de Muyinga vient de jeter le pavé dans la marre en instituant de nouvelles conditions de mariage, sans tenir compte, ni des dispositions de la Constitution, qui soit dit en passant est la loi-mère, ni des autres lois en vigueur. Dans une décision que ce dernier vient de rendre public, désormais, « tout homme désirant fonder un foyer devra avoir construit sa propre maison, avoir au moins 10 plants avocatiers et 100 pieds de caféiers et d’autres cultures vivrières dans ses champs. » Pour ceux qui ne vivent pas de l’agriculture, ils devront démontrer d’une certaine capacité financière.
Il y a lieu de se demander si cet administratif saisit réellement l’étendue des pouvoirs dont il dispose en tant qu’administrateur communal. En effet, en vertu de la Constitution, le statut des personnes est du domaine de la loi. Son article 29 garantit la liberté de se marier mais n’évoque en aucun cas des conditions matérielles. Le code des personnes et de la famille qui régit le mariage détermine les conditions de fond et de forme préalables à sa conclusion. Nulle part, elle ne fait allusion à des conditions matérielles non plus. Alors, en vertu de quoi un administratif peut-il en édicter d’autres conditions ? Du reste, le mariage n’a jamais été l’apanage de gens « nantis » exclusivement.
La Constitution, une norme suprême… en théorie
La Constitution burundaise est-elle encore une norme vivante ou un texte d’apparat que l’on invoque à l’occasion, et que l’on ignore le reste du temps ? La question dérange. Elle mérite pourtant d’être posée avec sérieux. Un État de droit ne se définit pas par le simple fait d’avoir une Constitution, des lois et des institutions. Il se mesure à la manière dont ces normes sont respectées, d’abord par ceux qui les produisent, ensuite par ceux qui les appliquent. Or, plusieurs exemples récents, observables au quotidien, invitent à s’interroger sur la solidité de l’édifice juridique au Burundi.
Toute société repose sur des règles. Le Burundi se définit comme un État de droit et produit des lois censées régir la vie de ses citoyens comme celle des étrangers présents sur son territoire. Au sommet de cet ordre juridique se trouve la Constitution. Elle s’impose à toutes les autres normes, qui doivent lui être conformes tant dans leur contenu que dans leur esprit. Une juridiction spécifique, la Cour constitutionnelle, est censée en garantir le respect. Mais dans les faits, de nombreuses dispositions législatives ou décisions administratives semblent difficilement conciliables avec les principes constitutionnels. Simples négligences ou choix assumés ? La question reste ouverte.
« La Constitution est là, mais elle n’est pas toujours opposée à ceux qui la violent. On la cite dans les discours, rarement dans les prétoires », confie un juriste burundais, qui préfère conserver l’anonymat.
Des décisions administratives qui interrogent
On vient d’évoquer le cas de l’administrateur de Muyinga, mais il n’est pas isolé. Peut-on interdire à un citoyen de résider dans sa localité alors que la Constitution garantit la liberté de circulation et d’installation sur l’ensemble du territoire national ? Une décision pareille, prise dans une province du pays il y a quelques années, avait suscité l’indignation avant d’être finalement annulée par l’autorité hiérarchiquement supérieure.
De même, des mesures limitant la circulation des femmes à certaines heures du soir, en l’absence de tout cadre légal instituant un couvre-feu, ont été signalées dans plusieurs localités. Ces restrictions, imposées sans base juridique, traduisent une méconnaissance préoccupante des droits fondamentaux. Se pose aussi la question des amendes administratives : reposent-elles toutes sur des textes valides ? Et ces textes sont-ils eux-mêmes conformes aux normes supérieures ?
Gouverner par des circulaires informelles ou des injonctions locales improvisées, alors que la Constitution garantit des libertés explicites, n’est pas seulement une faute juridique. C’est une atteinte à la confiance que les citoyens réservent à l’État. Ça devrait inquiéter.
La loi devrait séparer les sphères publiques et privée
Adoptée en 2016, la loi sur les violences basées sur le genre poursuit un objectif légitime et nécessaire de protéger les victimes. Mais certaines de ses dispositions franchissent une ligne dangereuse. Elle érige notamment l’union libre, le fait de vivre ensemble sans être mariés, en infraction pénale. Une telle disposition entre en contradiction directe avec les principes constitutionnels garantissant la liberté de se marier et, par extension, celle de choisir librement son mode de vie. La liberté implique aussi celle de ne pas se marier.
La même logique s’observe dans la répression de l’adultère. Autrefois subordonnée à une plainte du conjoint lésé (infraction sur plainte), cette infraction peut désormais être poursuivie d’office par le procureur. Ce glissement transforme une liberté individuelle en contrainte imposée par l’État. L’État s’invite ainsi dans l’intimité des citoyens, au risque de confondre ordre public et morale privée, deux notions que le droit cherche souvent à séparer.
Procédure fiscale : le droit de contester, un luxe ?
L’impôt est indispensable au fonctionnement de l’État. Mais son recouvrement doit respecter les garanties fondamentales des contribuables. Or, la procédure fiscale burundaise impose, pour contester une imposition, le paiement préalable d’un tiers des sommes réclamées. Cette exigence rend le recours illusoire pour de nombreux contribuables. Contester, oui, mais à condition d’en avoir les moyens.
La Constitution garantit pourtant le droit au recours administratif ou judiciaire sans condition préalable. En subordonnant ce droit à une capacité financière, la loi fiscale introduit un filtre qui interroge sa conformité au texte fondamental. Une justice accessible sous condition n’est pas une garantie. Les conséquences économiques peuvent être lourdes : des entreprises contraintes de payer avant de pouvoir contester risquent tout simplement de disparaître avant d’avoir été entendues.
Un État de droit à l’épreuve des faits
Pris isolément, chacun de ces exemples pourrait être relativisé. Mais leur accumulation dessine une tendance plus profonde : un affaiblissement progressif de la culture constitutionnelle. La hiérarchie des normes, pourtant fondement de tout État de droit, semble de plus en plus théorique. La Constitution est invoquée, mais rarement opposée. Elle est citée, mais insuffisamment protégée. Et pendant ce temps, les entorses se multiplient.
La vraie question est peut-être celle-ci : assistons-nous à des dysfonctionnements ponctuels ou à une évolution plus structurelle ? Car à force de tolérer l’exception, celle-ci finit par devenir la règle. Défendre la Constitution ne devrait pas être un exercice académique réservé aux juristes. C’est une exigence politique, institutionnelle et citoyenne. Sans cela, l’État de droit reste un slogan, et la loi, un instrument à géométrie variable.
À ce rythme, une formule s’impose comme un constat amer : au Burundi, l’inconstitutionnalité n’est plus un accident. Elle risque de devenir une habitude. Et une habitude, en droit comme ailleurs, est toujours le début d’un renoncement.