Quand on parle de violences basées sur le genre, notamment de violences économiques, les regards se tournent spontanément vers les hommes, perçus comme ceux qui cherchent à s’accaparer les biens familiaux au détriment de leurs conjointes. Mais ce n’est pas toujours le cas. Une femme peut elle aussi confisquer des biens familiaux et les aliéner, au détriment de ses enfants, surtout lorsqu’il s’agit de filles encore en bas âge. Voici l’histoire d’une fille qui a dû se battre devant les tribunaux, d’abord contre sa mère, puis contre l’acquéreur d’une propriété familiale vendue à l’insu du reste de la famille.
On l’appellera Marie Reine (nom d’emprunt). Age d’une trentaine d’années, la jeune femme vit à Butanyerera, précisément dans un quartier de la ville de Ngozi. Nous nous abstenons volontairement de fournir davantage de détails afin de préserver son anonymat. Sa mésaventure commence très tôt, alors qu’elle n’est encore âgée que d’un an et six mois.
Les faits, rien que les faits
Tout bascule lorsque son père meurt en 1995. Avant son décès, celui-ci avait acheté une parcelle dans un quartier de Ngozi. Quelques jours seulement après sa mort, sa mère décide de vendre la parcelle, le 10 novembre 1995, sans en informer ni les oncles de Marie Reine ni les autres membres de la famille. La mère confie alors la petite fille d’1 an et 6 mois à sa grand-mère maternelle, chez qui elle grandira. Elle se remarie par la suite. Devenue adulte, Marie Reine découvre que sa mère a vendu la parcelle familiale. À cette époque, la jeune femme sort elle-même d’une relation compliquée avec son compagnon et ne sait plus où aller. Elle demande des comptes à sa mère. Mais celle-ci ne lui fournit aucune explication et la rejette. Marie Reine entreprend alors des recherches pour savoir qui a acheté la parcelle familiale. Elle découvre que l’acquéreuse est une femme partie travailler dans un pays arabe. Elle décide alors de saisir la justice.
Un procès, trois parties
En 2016, elle porte l’affaire devant le Tribunal de résidence de Ngozi. L’acquéreuse étant absente, elle désigne un représentant, mais au final le jugement sera rendu par défaut. Entre-temps, la mère de Marie Reine engage elle aussi une procédure judiciaire contre sa fille, lui reprochant de chercher, avec le procès qu’elle vient d’engager, à s’accaparer des biens qui ne lui appartiennent pas avec, ce qui peut être qualifié, en termes juridiques, d’appropriation indue. Le tribunal déboute la mère, tandis que le premier procès se poursuit. Faute d’avocat pour assurer sa défense, Marie Reine perd le procès numéro RC 7169. Elle interjette alors appel auprès du Tribunal de grande instance de Ngozi en 2017, cette fois avec l’assistance d’un avocat.
Le verdict
Le 5 juin 2018, le tribunal lui donne raison dans le procès n° RCA 12 771. Il annule le contrat de vente de la parcelle ainsi que l’acte notarié n° M/340/7/2012, établi pour cette vente le 24 juillet 2012. Le tribunal ordonne ensuite à l’acquéreuse de restituer la parcelle à Marie Reine et de se retourner contre la personne qui la lui avait vendue. Une exécution du jugement est même envisagée. Mais, la veille de l’exécution, l’acquéreuse revend la parcelle. Nous nous sommes adressé à un des autorités à la base qui a entériné cette revente, alors qu’elle savait pertinemment que la parcelle était en litige. Elle a indiqué qu’elle s’est fait rouler dans la farine. « Celle qui revendait la parcelle m’a convaincue que le litige porté sur la partie bâtie de la parcelle, et pas le reste ».
La partie défenderesse ne baisse toutefois pas les bras. Elle interjette appel auprès de la Cour d’appel de Ngozi, qui la déboute à son tour et confirme le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Ngozi. Après l’expiration des délais de recours, l’huissier affiche une copie de l’exploit de jugement à la porte principale de l’auditoire du Tribunal de grande instance de Ngozi. Il fait également publier un extrait du jugement au Bulletin officiel du Burundi (B.O.B.), N° 10/2018 du 15 octobre 2018, conformément aux exigences légales lorsque la résidence de l’une des parties au procès n’est pas connue. Jusque-là, tout semble joué… mais non. La partie défenderesse se pourvoit en cassation. Et c’est à ce moment que les choses se compliquent.
Une exécution suspendue
Saisie en cassation, la Cour suprême confirme la décision rendue en faveur de Marie Reine. Mais le juge président du TGI Ngozi prend la décision d’arrêter l’exécution du jugement. Il estime en effet que le jugement a été rendu par défaut, c’est-à-dire en l’absence de la partie défenderesse, alors que l’acquéreuse de la parcelle avait pourtant un avocat pour défendre ses intérêts. Une nouvelle exécution du jugement devait avoir lieu le 9 août 2024. Mais le président du Tribunal de grande instance de Ngozi l’a suspendue. Une réouverture débats serait même envisagée. Sans tarder, Marie Reine porte alors l’affaire auprès du ministère de la Justice. C’est là que l’affaire en est aujourd’hui.
L’histoire de Marie Reine montre que la violence économique n’a pas toujours le visage auquel on s’attend. Elle peut aussi se cacher au sein de la famille, derrière une vente conclue en secret et des années de silence. Pour cette jeune femme, récupérer un bien familial est devenu un combat judiciaire qui dure depuis près d’une décennie. Vivement que justice soit rendue, et que celle qui a raison ne perde pas.