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CNTB: plus de 20.000 procès pendants à deux mois de la fin son mandat

Le terme de la mission de la Commission Nationale Terres et Autres Biens (CNTB) est imminent. L’heure est à l’évaluation. Ayant encore plusieurs dossiers pendants, la commission est soumise à une course contre la montre, une tâche loin d’être facile.

Créée en 2006, la CNTB avait pour objectif être un arbitre dans la résolution des litiges liés aux terres et aux biens laissés par les Burundais partis en exil suite aux crises répétitives qu’a connues le pays.  « La commission devrait ensuite mettre à jour l’inventaire des terres et d’autres biens (de l’Etat et des particuliers) et proposer la récupération de ceux qui ont été irrégulièrement attribuées », précise Félicien Nduwuburundi, président de la CNTB. 

« Jusqu’aujourd’hui, poursuit-il, 59.802 plaintes ont été enregistrées, 41.941 dossiers ont été clôturés (70.99%), 20.002 dossiers sont en attente de traitement dont 17.141 au niveau des délégations provinciales et 2.861 au niveau de la sous-commission de recours ». 

La restitution des biens, le nœud du problème

Pour Jean Bosco Harerimana, expert en justice transitionnelle, un des objectifs de la  commission était de veiller à une bonne cohabitation après l’exécution des litiges. Un volet qui a connu beaucoup de contraintes, car ceux qui avaient pris les terres des refugies ont eu du mal à les céder. « Même après clôture des dossiers, les ayants droits parviennent difficilement à avoir gain de cause. Les procès restent pendants au sein de la commission », souligne-t-il.

A côte des terres qui occupent en grande partie des dossiers en cours de traitement, ceux qui avaient d’autres biens n’ont presque pas eu vent de ce qui leur appartient. Godelieve Manirakiza, présidente de l’Association des Femmes Rapatriées du Burundi (Afrabu) déplore que la commission accuse un retard dans la mise en application des dossiers. « Il est vrai que beaucoup de rapatriés ont retrouvé leurs terres. Mais ceux qui avaient par exemple des comptes en banque ou des biens matériels ont du mal à avoir une suite favorable. Même les fonctionnaires de l’Etat ne retrouvent plus leurs postes »

Des contraintes 

Au cours de la réalisation de sa mission, la CNTB s’est heurté à moult contraintes liées aux parties en conflits qui ne récupèrent pas leurs décisions. Entre autres défis, Nduwuburundi cite les recours aux mensonges et aux faux témoignages ainsi que l’usage de faux documents. « Nous avons également constaté qu’il y a des gens qui recourent aux procurations des personnes fictives pour fausser les enquêtes. Cela a fait trainer les dossiers qui, jusqu’ici, restent toujours dans les tiroirs de la commission ».

En ce qui est de la loi, même si les textes législatifs sont clairs, leur application ne peut pas justifier tout ce qui a été fait. Pour Jean Bosco Harerimana, il y a encore des dysfonctionnements entre la loi et son application notamment au niveau du partage systématique des propriétés des rapatries. « Les juridictions d’une part ont tendance à privilégier l’occupant secondaire au détriment du rapatrié. D’autre part, ces occupants comprennent que le sinistré doit être établi dans ses droits, mais accusent les autorités de les avoir installés sur des terres d’autrui ».

En attendant le verdict sur la prolongation du mandat de la commission, le bilan de cette dernière laisse entrevoir les moyens limités tant dans le temps avec plus de 20.000 procès en attente. Y arrivera-t-il ?

 

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