Depuis quelques jours, des administrateurs communaux se relaient à sortir de communiqués qui plafonnent les prix de la viande sur le marché. Si l’intention est bonne, le cadre juridique de ces mesures pose problème. Et c’est risqué. Analyse.
En quelques jours, les communes de Ntahangwa et Mugere ont imposé de nouveaux plafonds au prix de la viande. À Ntahangwa, le kilogramme de viande bovine sans os (“umusoso” en Kirundi) est limité à 30 000 Fbu dans les marchés et à 33 000 Fbu dans les boucheries. À Mugere, le plafond descend à 28 000 Fbu.
En lisant les communiqués des administrateurs de ces communes, les deux décisions résultent de réunions avec des bouchers et commerçants de bétail. L’on peut se dire qu’elles répondent manifestement à une préoccupation légitime : rendre la viande plus accessible. Mais, quid de leur fondement juridique ? N’y trouve-t-on aucun danger que des administrateurs fixent, à tour de rôle, les prix des denrées alimentaires sur le marché ?
Une compétence réservée au ministre
Tout d’abord, il faut signaler que nous ne sommes pas dans une situation de vide juridique. La règle générale est fixée par l’article 4 du Code de commerce burundais de 2015 : les prix des biens, produits et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Leur réglementation n’est admise que dans certaines situations, notamment en cas de monopole, de difficultés durables d’approvisionnement ou d’anomalie manifeste du marché. A Rumonge, les autorités attribuent cette baisse « au recul du taux de change du shilling tanzanien », le bétail commercialisé dans la commune étant principalement importé de Tanzanie. En revanche à Ruyigi, l’explication fournie par « une offre plus abondante de bétail, favorisée notamment par le développement de l’élevage local ». Clairement, aucune de ces raisons ne rentre dans le cadre de législation précitée.
Quand bien même cela était le cas, lorsqu’il faut lutter contre une hausse des prix provoquée par une crise, des circonstances exceptionnelles ou une calamité publique, le même Code attribue explicitement le pouvoir d’intervention au ministre ayant le Commerce dans ses attributions. Celui-ci doit agir par ordonnance, pour une durée maximale de six mois, renouvelable si nécessaire. D’où, alors, ces administrateurs tirent le pouvoir pour prendre ces décisions ?
Les communiqués de Ntahangwa et Mugere ne mentionnent ni ordonnance ministérielle, ni délégation formelle du ministre, ni étude des coûts de production et de commercialisation. Juste une concertation avec les bouchers et les gestionnaires des marchés. Une démarche qui, bien entendu, ne suffit pas, à elle seule, à créer une compétence que la loi ne reconnaît pas expressément à l’administrateur communal.
Retour sur le cahier des charges
La loi organique du 7 juin 2024 portant réorganisation de l’administration communale charge l’administrateur communal d’appliquer les lois et règlements. Elle lui confère également un pouvoir général de police destiné au maintien de l’ordre et de la sécurité publique. Ce pouvoir lui permet notamment d’organiser les marchés, de surveiller l’hygiène des boucheries, de lutter contre les ventes clandestines, de vérifier l’affichage des prix et de faire respecter une réglementation nationale. Il ne lui donne cependant pas automatiquement le droit de déterminer lui-même le prix d’une marchandise. Le pouvoir de police sert à faire appliquer la réglementation, non à remplacer l’autorité légalement chargée de l’élaborer.
D’ailleurs, le Code de commerce cité tantôt, dans ses articles 5 à 7, rend obligatoires l’affichage des prix, l’établissement et la remise des factures. Il confie au ministère du Commerce le suivi régulier des prix de revient des produits importés et locaux. Parlant du prix de revient, cela suggère qu’une fixation crédible des prix devrait donc reposer sur des données : prix du bétail, transport, carburant, taxes, abattage, conservation et marge raisonnable du vendeur. Une réunion de concertation est donc loin de suffire. Sans dire qu’elle n’est pas la procédure légale envisagée.
Et les autres aliments ?
Pourquoi plafonner la viande et pas le riz, les haricots, l’huile, le sel, les légumes, les fruits qui, pourtant, sont les plus utilisés par la majorité de la population dans nos communes ? Aucune enquête nationale récente ne permet d’établir la proportion de Burundais qui consomment régulièrement de la viande. En revanche, les données de la FAO et les analyses du Programme alimentaire mondial convergent sur un constant : le Burundi figure parmi les pays où la consommation de viande par habitant est la plus faible au monde, conséquence du faible pouvoir d’achat et d’une alimentation largement dominée par les produits végétaux.
Automatiquement, il se pose une question importante : si nos administrateurs s’attèlent à veiller sur les prix de la denrée la moins consommée, n’est-ce pas un problème de cohérence et de priorité ?
Autre donne : juridiquement, aucune denrée n’est soustraite à la liberté des prix. C’est avant tout une question d’offre et de demande. Une intervention peut viser la viande comme tout autre produit, mais elle doit être justifiée par une situation précise et suivre la procédure prévue par la loi. Au cas contraire, il y a risque de conséquences.
Quelle est la conduite à tenir
Une multiplication de tarifs différents selon les communes risque de déplacer les animaux et les commerçants vers les marchés les plus rentables, aggravant les pénuries locales. Alors chers administrateurs, vos mesures nous dirigent droit dans le déséquilibre du marché. Vous comprenez que si par exemple l’un de vous établissait un peu trop bas les prix, avec ou sans motifs juridiquement valables, tous vos commerçants vont migrer vers le marché le plus avantageux ?
La bonne réponse serait une enquête nationale rapide sur les coûts pour commencer, ensuite, si les circonstances l’exigent, une ordonnance ministérielle claire, temporaire et applicable de manière cohérente. Les communes devraient ensuite contrôler son respect.
Hélas ! Rien de tout ça n’est urgent chez un Burundais qui consomme rarement “umubiri w’igikoko” – la chaire des animaux. Et bien chers admicoms, vous avez d’autres chats à fouetter, plutôt.