Muyinga : l’assainissement au prix d’une anarchie fiscale ?

La contribution mensuelle imposée aux habitants pour financer l’assainissement relance une question sensible : jusqu’où les citoyens doivent-ils payer pour des services publics ? Si le besoin est reconnu, le mode de financement divise. Entre charges qui s’accumulent, absence de choix et sentiment d’injustice, la mesure cristallise le malaise, d’autant que des mécanismes comme le PCDC existent déjà pour soutenir ce type de projets. Décryptage.

L’administrateur communal de Muyinga a récemment pris une mesure qui n’est pas passée inaperçue. Désormais, les habitants du chef-lieu devront s’acquitter mensuellement d’une contribution financière destinée à l’assainissement et à la propreté. Le montant varie selon le type d’activité exercée. Quelques exemples. Un taxi-vélo paiera 1 000 Fbu par mois, un taxi-moto 3 000 Fbu, un pharmacien devra verser 10 000 Fbu, tandis qu’un tenancier de bar paiera entre 5 000 et 20 000 Fbu. Chaque station-service contribuera à hauteur de 50 000 Fbu, et chaque ménage devra s’acquitter de 4 000 Fbu mensuels. La liste est longue. En somme, les contributions varient entre 4 000 et 50 000 Fbu.

« Toutes les étapes ont été respectées »

Une question se pose déjà à ce niveau. Pourquoi la commune de Muyinga a-t-elle choisi de faire appel directement aux habitants, alors qu’elle dispose d’un Plan communal de développement communautaire (PCDC), dans lequel un projet d’assainissement pourrait être intégré et financé ? D’autant plus que la commune bénéficie également de dotations budgétaires de l’État. L’administrateur communal nous en dit plus. « Cette mesure n’a pas été improvisée ; elle a été mûrement réfléchie. La population a été consultée et toutes les étapes ont été respectées. D’ailleurs, Muyinga n’est pas la première localité à adopter une telle approche. Dans des villes comme Ngozi ou Bujumbura, les habitants contribuent déjà à la gestion des déchets en payant des sociétés de collecte », déclare-t-il. Sans affirmer que toute la population adhère pleinement à cette décision, M. Miburo estime néanmoins qu’elle a été globalement bien accueillie.

Mais concrètement, quelles sont les étapes qu’une telle décision doit franchir avant d’entrer en vigueur ? L’administrateur apporte ses précisions : « Toute décision envisagée par l’administrateur communal doit d’abord être soumise au Conseil communal, organe de supervision et de contrôle de l’exécutif. Elle doit ensuite être transmise au gouverneur de province pour approbation. Ce n’est qu’après ces validations qu’elle peut entrer en vigueur. Il ne me viendrait jamais à l’idée de décider seul de demander une contribution financière à la population. »

Quid des sources de financement des communes ?

À ce sujet, la loi de juin 2024 régissant les communes précise, en son article 89, que la tutelle sur les actes de l’administrateur communal est exercée au premier degré par le gouverneur de province et, au second degré, par le ministre en charge de l’administration territoriale. Cette tutelle s’exerce par voie d’approbation, de suspension, d’annulation ou de substitution.

Il est tout de même important de signaler que ce genre d’initiatives doivent être inscrites dans le projet d’assainissement relevant du PCDC et financées à partir des ressources communales. L’administrateur répond sans détour :
« La loi est claire quant aux sources de financement pour les communes. En plus des impôts et taxes, des dotations de l’État, des dons et legs, la commune peut également recourir aux contributions de la population. Si la loi m’autorise de collecter l’impôt locatif et que je le fais, alors que les autres ne le font pas, je ne suis pas en tort. » Selon l’article 108 de la loi mentionnée tantôt, les ressources communales comprennent notamment les recettes fiscales et non fiscales, les emprunts, les dotations de l’État, les appuis des partenaires au développement, ainsi que les dons et legs.

Entre validation et adhésion, il ya un pas

L’administrateur affirme que la population a été consultée. Plusieurs témoignages confirment que des réunions ont eu lieu. Mieux encore, chaque nyumbakumi (responsable d’une cellule de dix ménages) a effectué du porte-à-porte pour expliquer la mesure, d’après nos sources.

Mais cela signifie-t-il pour autant que la population y adhère ? J.N., un jeune taxi-vélo rencontré près de l’hôtel Icizanye, confie : « Je mbere naramaze kuyatanga. None ko babidusiguriye tugire gute ? » (Moi, j’ai déjà payé. Puisqu’on nous a expliqué, que pouvons-nous faire ?) M.J., conducteur de taxi-moto, exprime un mécontentement plus marqué : « Entre l’autorisation communale, le permis de transport, le contrôle technique, l’assurance, la redevance environnementale, et maintenant cette contribution, cela fait beaucoup ! Oui, nous avons été informés, mais cela ne signifie pas que nous sommes d’accord. Nous n’avons pas voté cette décision. Une contribution ne devrait pas être imposée. » En réalité, un taxi-vélo payait déjà 12 000 FBu par an, et un taxi-moto 15 200 FBu. Avec les nouvelles contributions mensuelles, ces montants passent respectivement à 24 000 FBu et 51 200 FBu par an.

N.S., une vendeuse d’une trentaine d’années, résume avec fatalisme : « Ntakundi tuzoriha. Biragoye guharira na Reta ! » (On n’a pas le choix, on va payer. Difficile de tenir tête à l’État !) B.J., 29 ans, rencontré au quartier Kizungu nuance: « Oui, on nous a expliqué, mais cela ne veut pas dire qu’on est d’accord. Akeza Zéro Déchet nous a indiqué qu’elle n’effectuerait pas de collecte porte-à-porte, mais installerait plutôt des bacs. Cela signifie que les ménages devront payer en plus le transport de leurs déchets jusqu’à ces points. Certains risquent de ne pas pouvoir suivre et se débarrasseront des déchets comme ils pourront. Si nos préoccupations avaient été réellement prises en compte, ces aspects auraient été discutés. »

La loi, rien que la loi

Un expert en fiscalité, ayant requis l’anonymat (car occupant une fonction dans une institution publique qui ne lui permet pas de s’exprimer dans les médias) rappelle que les sources de financement des communes sont strictement encadrées par la loi n°1/02 du 3 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi. Cette loi énumère précisément les impôts et taxes autorisés, notamment l’impôt sur le gros bétail, la taxe sur la vente de bétail, la taxe d’abattage, l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs, la taxe sur les pylônes, la taxe forfaitaire sur les activités, la taxe sur les cultures industrielles ainsi que la part de la TVA destinée au développement communal (article 5).  En dehors de ces prélèvements, toute autre contribution peut être perçue comme excessive : « Ni ukurenza urugero kandi n’ukuremereza abenegihugu basanzwe bariha amakori atandukanye.» (C’est une taxe de trop qui alourdit la charge des citoyens qui, par ailleurs, paient déjà d’autres  impôt et taxes).

Et d’ajouter : « Les compétences de l’administrateur communal sont strictement limitées à l’application de la loi fiscale. Il peut prendre des mesures administratives visant à améliorer et optimiser la collecte des recettes légalement prévues (sensibilisation, organisation, contrôle), mais il ne peut ni créer de nouveaux impôts ni modifier ceux existants. Il agit donc comme exécutant de la loi et non comme législateur fiscal ».

‘‘Là où finit la loi, commence la tyrannie’’

Quel problème si chaque entité administrative créait des taxes spécifiques, avons-nous demandé à l’expert ? Cela pose de sérieux problèmes juridiques. D’une part, cela viole le principe d’égalité devant l’impôt, selon lequel tous les citoyens placés dans une situation comparable doivent être soumis aux mêmes charges fiscales. Par exemple, si une commune impose une taxe d’assainissement non prévue par la loi, alors que d’autres communes ne le font pas, il en résulte une inégalité injustifiée entre citoyens d’un même pays. D’autre part, cela engendre une insécurité juridique et une anarchie fiscale. La multiplication des taxes non prévues par la loi risque de contredire les textes fiscaux existants et de perturber l’environnement économique et les activités des contribuables.

Même son de cloche du côté de Faustin Ndikumana, président du PARCEM. Selon lui, la fiscalité relève strictement de la loi. De plus, dans le cadre de la décentralisation, les communes bénéficient de transferts financiers de l’État pour assurer leur fonctionnement. Concernant la contribution instaurée à Muyinga, il conclut : « La propreté relève des missions ordinaires de la commune, qui doivent être couvertes par son budget. Il ne s’agit pas d’une dépense exceptionnelle. Si une nouvelle taxe doit être instaurée, elle doit être formellement inscrite dans le budget communal. »

Entre légalité et légitimité, le débat reste entier. Car au-delà des décisions et des lois, c’est la confiance entre les citoyens et les autorités locales qui est mise en jeu, à Muyinga et ailleurs.