Affaire Vital vs famille Simbeshere : Chronique d’une parcelle aux milles rebondissements

Elle a traversé les couloirs des tribunaux. Elle a fait escale au Conseil supérieur de la magistrature. Elle a été portée jusqu’au ministre de la Justice, avant d’atterrir à la présidence de la République. L’affaire opposant Vital Ntibaboneka à la famille de feu Simon Simbeshere n’est pas qu’un litige foncier. C’est une saga judiciaire faite de ventes croisées, de virements stratégiques, de titres contestés et de décisions qui se neutralisent. Chronique.

Au départ, pourtant, tout semblait simple.

Une double vente et un premier séisme judiciaire

Tout commence avec une accusation de stellionat (délit de fraude immobilière consistant à vendre, donner en gage ou hypothéquer un bien immobilier que l’on sait ne pas nous appartenir, ou à dissimuler l’existence d’hypothèques préexistantes lors de la vente). Monsieur Simon Simbeshere vend deux parcelles situées à Gihosha à Jean-Noël Ndjali, un acheteur de nationalité congolaise. Celui-ci repart en RDC sans avoir bâti sa parcelle et, bien évidemment, rien ne l’y oblige.

Ensuite, « Simon profite de l’absence de Ndjali pour revendre les mêmes parcelles à, respectivement, Célestin Ngendakumana et Irénée Ndabagiye ». L’ayant appris, le premier acheteur revient à Bujumbura. Il vient réclamer son bien. La machine judiciaire s’enclenche.

Verdict ? Simon perd. En appel aussi. Le Tribunal de grande instance de Mukaza lui ordonne de payer plus de 253 millions de Fbu aux deux victimes, plus une amende de 500 milles fbu.

Faute de moyens, une autre parcelle lui appartenant, à Rohero II, avenue Kunkiko n°14, est mise en vente aux enchères. C’est la décision du tribunal de grande instance de Mukaza. L’heure d’un nouveau basculement sonne, à ce moment.

La vente précipitée qui change tout

Pour éviter une vente aux enchères possiblement désavantageuse, Simon conclut en urgence un contrat avec le nommé Vital Ntibaboneka pour 900 millions de Fbu, lui vendant ainsi la parcelle située à Rohero II, dans le dos du TGI Mukaza. Problème ; ses enfants n’ont pas été consultés.

La descendance s’insurge. D’autant plus que, depuis les décisions RCF 208/2000 et RCF 23/019 du Tribunal de résidence de Rohero, la cogestion des biens familiaux avait été confiée à Jean-Marie Ntwari, fils à Simon Simbeshere. Leur mère étant décédée en 2001, les enfants estimaient que la vente ne pouvait se faire sans leur accord.

Autre élément troublant : une expertise médicale du 27 mars 2023, signée par le Dr Arnaud Badogomba du Centre Neurpsychiatrique de Kamenge, évoque une détérioration intellectuelle associée à un syndrome amnésique chez Simon Simbeshere. Faut-il jusque-là parler de vente librement consentie ou acte posé dans la confusion ? L’affaire se tord davantage.

Le coup de théâtre du milliard

Alors que la vente aux enchères suit son cours, Vital s’y présente pour signaler que la parcelle est déjà vendue et que l’argent est sur le compte du TGI.

Un soumissionnaire, Isaac Ndayishimiye, propose 1 milliard de Fbu.

Vital réagit : il complète son offre de 210 millions, portant le montant à 1,01 milliard. Il dépasse ainsi l’enchère… sans être officiellement enchérisseur.

Ses documents attestent d’une vente de gré à gré. Mais peut-on surenchérir sans être partie à l’enchère ? Les lignes deviennent floues.

Cour d’appel contre Cour suprême

La famille saisit la Cour d’appel de Bujumbura et obtient un sursis à l’exécution de la vente (ordonnance n°18/2025).

Rebondissement : le président de la Cour suprême annule cette décision et enjoint de respecter l’ordonnance initiale. Deux décisions. Deux lectures. Une insécurité juridique manifeste.

Une nouvelle vente à 1,4 milliard

Entre-temps, Simon renie le contrat avec Vital. Cette fois, en accord avec sa famille, il vend la parcelle à David Irangarukiye pour 1,4 milliard de Fbu. Une partie servira à payer les victimes du stellionat, dont Célestin et Irénée.

S’ensuivra une bataille pour la délivrance des titres de propriété, car, au bout du compte, on s’est retrouvé avec deux lots de titres de propriété (la parcelle étant divisée en quatre morcellements), l’un en possession de Jean-Marie Ntwari et l’autre en possession de Vital Ntibaboneka. Ici, il sied de signaler que Me Révérien Havyarimana, avocat de ce dernier, nous a fourni des documents montrant que Simon Simbeshere avait déclaré la perte de ses titres de propriété aux autorités habilitées, mais ces dernières avaient fini par annuler cette déclaration, après avoir constaté que les titres en question étaient en possession de son fils Jean-Marie Ntwari. L’avocat de la famille, Me Parfait Irakoze, nous a montré une copie de l’attestation de perte portant la mention « annulée ».

Entre temps, une nouvelle affaire résurgit dans le même dossier. Le père Simbeshere avait fait une donation d’un des morcellements de la parcelle à son fils aîné, du nom de Désiré Muhimpundu. Cependant, il se serait rétracté plus tard. Son fils intente une action en justice pour obtenir le titre de propriété de la partie de la parcelle cédée par son père. La Cour d’appel de Bujumbura lui donne raison et ordonne aux Titres fonciers de lui délivrer ledit titre. Mais la partie adverse argue que Désiré n’a jamais eu de titre de propriété pour ce morcellement.

Le 30 mai 2025, la présidente du TGI Mukaza procédera à la remise de la totalité de la parcelle à Vital Ntibaboneka, y compris la partie cédée à Désiré. Vital s’est empressé de détruire les constructions qui étaient érigées dans la parcelle. L’affaire n’est pas pour autant bouclée.

Autre fait intéressant : dans des documents fournis par la famille Simbeshere, on lit que les deuxièmes acheteurs victimes de stellionat évoqué au début avaient été payés le 24 avril 2025. Ce qui est étrange, en date du 21 août 2024, la présidente du TGI Mukaza a écrit au directeur général des Titres fonciers pour l’informer que la totalité des 800 millions de Fbu versés par Vital sur le compte du tribunal avaient été attribués à Célestin et Irénée, alors que le montant à leur remettre avait été fixé par le tribunal à 253 millions.

La remise des clés et les bulldozers

Le 30 mai 2025, la présidente du TGI Mukaza remet la totalité de la parcelle à Vital Ntibaboneka, y compris la partie litigieuse. Les constructions sont détruites, sans délais.

Pourtant, des documents montrent que les victimes du stellionat avaient déjà été payées en avril 2025. Autre étrangeté : 800 millions versés auraient été attribués alors que la condamnation portait sur 253 millions. Trop payé ? Trop perçu ? Trop vite exécuté ? Les versions s’entrechoquent

L’avocat de Vital soutient que la vente fut libre et valable. Il invoque la signature d’Evariste Barahinduka, reconnu enfant adoptif par une décision judiciaire de 2003. La famille rétorque : adoption simple, révocable, dénoncée. Et Jean-Marie Ntwari, mandataire légal, n’a jamais été inclus dans le contrat.

Pour Me Révérien Havyarimana, avocat de la partie Vital Ntibaboneka, en cas de saisie-exécution, le consentement des enfants n’était plus requis. Mais, si la vente était de gré à gré, fallait-il suivre la logique de la saisie ? Entre temps, Jean-Marie Ntwari a quitté le pays. Il a affirmé se sentir menacé. Le gestionnaire des maisons vit plusieurs mois dans la clandestinité. Voici, l’affaire dépasse le strict cadre juridique.

Qui a tort ? Qui a raison ?

Depuis le 3 juillet 2025, le dossier est à la présidence de la République. Au fond, une question demeure : s’agit-il d’une simple exécution judiciaire mal maîtrisée ? Ou d’un enchevêtrement d’intérêts où chaque décision en annule une autre ? Dans ce labyrinthe foncier et judiciaire, qui a tort ? Qui a raison ?

Peut-être que la vraie réponse ne se trouve pas seulement dans les titres de propriété, mais dans la cohérence (ou l’absence de cohérence) des actes posés.

Le temps, et peut-être un dernier arrêt, trancheront.