Le projet de loi des Finances pour l’exercice 2024-2025 vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Comparativement à l’année précédente, les dépenses de l’Etat (dominées par les dépenses courantes) augmentent de plus de 15%. Il est de même pour les recettes prévues qui connaissent une augmentation de 16%. Un coup dur pour la population qui va subir une pression fiscale plus ou moins forte. Il faut aussi noter qu’une vingtaine de nouvelles mesures fiscales ont été introduites pour accroître les recettes de l’Etat.
Les députés ont adopté jeudi le 13 juin 2024 le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2024-2025. Les dépenses globales prévues s’élèvent à 4 382, 978 milliards de FBu contre 3780,957 du budget révisé de l’année précédente, soit une augmentation de 15, 95%.
Les dépenses courantes occupent 56,96% des dépenses totales contre 43,04% des dépenses d’investissements. Selon Audace Niyonzima, ministre en charge des Finances, l’accroissement de ces dépenses courantes est dû d’une part aux dépenses salariales des fonctionnaires de l’Etat passant de 890,5 milliards de FBu à 1 107, 24 milliards de Fbu. « Il faudra liquider toutes les questions liées à la politique salariale des fonctionnaires ». D’autre part, ce sont d’autres priorités de l’Etat notamment, les services extérieurs, les achats, les charges financières, les subventions aux sociétés, les allocations-contributions et exonérations, les prestations sociales employeur, l’assistance sociale et autres charges et imprévus.
Vers une pression fiscale accrue ?
Les ressources (recettes et dons) sont de 3 941,11 milliards Fbu contre 3 371,684 milliards de BIF du budget révisé de 2023/2024, soit une augmentation de 16,89%. Les recettes intérieures (fiscales et non fiscales) hors exonérations sont projetées à 2 505,12 milliards de Fbu contre 1 955,8 milliards de Fbu pour l’année précédente, soit une augmentation de 28,08%.
Cette augmentation des recettes prévues va causer une pression fiscale sur les contribuables. Elle découle des impacts budgétaires enregistrés sur les nouvelles dispositions des recettes fiscales et non fiscales susmentionnées, a expliqué M. Niyonzima. Ce projet « a été préparé dans une contexte de la hausse généralisée des prix, surtout les produits alimentaires ». L’inflation annuelle s’est établie en moyenne à 27,1% en 2023, alors qu’elle était de 18,9% en 2022. Ces pressions inflationnistes sont principalement dues à la hausse des prix des produits alimentaires de 37,2%.
Dans l’attente de maximiser les recettes prévues, ce projet de loi introduit de nouvelles mesures fiscales. Au total, 21 mesures ont été introduites. C’est par exemple une taxe ad valorem de 25% à l’importation des limonades, soda, boissons non alcoolisées et jus de toute nature. 5,38 milliards de Fbu sont attendus de cette mesure. Une redevance routière et environnementale sera incorporée dans le prix du carburant et est fixée à 75 Fbu par litre consommé. Une cagnotte de 17 milliards est attendue pour cette mesure. L’impôt sur le revenu est augmenté. Le prélèvement forfaitaire libératoire d’impôt sur le revenu par déclaration douanière passe de 30 000 Fbu à 50 000 Fbu. Une enveloppe estimée à 13,29 milliards est prévue. Il y a également l’augmentation de la redevance informatique passant de 10 000 Fbu à 100 000 Fbu par déclaration douanière. La mesure prévoit des recettes s’élevant à 7,78 milliards de Fbu.
Pour cette année, une nouvelle restructuration de la collecte de la taxe de bâtisse va être opérée fixant un taux d’un pour mille (1‰) de la valeur du devis de construction.
De plus, une amende liée au non-affichage sur le chantier du numéro de référence de l’autorisation de bâtir est fixée à 500 000 Fbu. Cela veut dire que toute personne qui commence la construction sans autorisation affichée sera sanctionnée. 2,5 milliards de Fbu sont prévus pour cette mesure.
Le déficit se creuse davantage
Compte tenu des dépenses et des ressources prévues par ce projet de loi, le déficit global se table à 441,87 milliards de Fbu contre 426,51 milliards pour l’année précédente. Pour combler ce déficit, les prévisions du financement extérieur s’élèvent à 224,49 milliards de Fbu contre 217,37 milliards de Fbu du financement intérieur. Une avancée par rapport à l’année précédente où la grande partie du financement du déficit était de l’intérieur.
Toutefois, la Cour des comptes signale que le recours excessif de l’Etat au financement intérieur pour couvrir le déficit risque de compromettre les efforts du secteur privé dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à son développement. « Cet effet d’éviction pourrait éventuellement influencer négativement le financement de l’investissement privé ».
Pour un pays comme le Burundi traversant une crise économique, les experts recommandent plutôt de minimiser les dépenses courantes pour financer les secteurs porteurs de croissance pour faire décoller le pays.