Au Burundi, la Constitution proclame l’égalité entre tous les citoyens, sans distinction de sexe. Pourtant, dans de nombreuses familles, les successions foncières continuent d’être dominées par des pratiques coutumières qui favorisent les garçons au détriment des filles. Derrière les conflits liés à l’héritage se joue ainsi une confrontation discrète mais profonde entre les principes consacrés par la loi et des traditions encore solidement enracinées. Un praticien du droit nous donne sa lecture.
Sur le papier, les règles sont claires. La Constitution affirme que tous les citoyens sont égaux devant la loi. Elle interdit toute discrimination, notamment celle fondée sur le sexe. Elle précise également que les juges doivent appliquer uniquement la loi. Mais dans la réalité, notamment en matière foncière et successorale, les choses ne sont pas toujours aussi simples.
Dans beaucoup de régions, lorsqu’un parent décède, la répartition des biens ne suit pas toujours strictement les textes. Officiellement, les enfants devraient hériter sur un pied d’égalité. Mais dans la pratique, on observe encore des situations où les filles héritent des terres principales, tandis que les filles reçoivent parfois une petite parcelle à cultiver, traditionnellement appelée ‘’igiseke’’. Parfois, elles ne peuvent même pas vendre le petit lopin de terre qui leur est attribué. Leur droit se limite à ce qu’on appelle en droit l’usufruit, c’est-à-dire à l’usage et à l’exploitation du bien seulement.
Exceptionnellement, dans certaines familles, on permet à la fille qui ne s’est pas mariée d’hériter au même titre que les garçons. Malheureusement, souvent cette situation donne lieu à des conflits familiaux qui aboutissent dans les tribunaux et durent des années, comme c’est arrivé à Emelyne de Mugamba dont nous vous parlions récemment.
Itongo ry’umuheto » Vs « Itongo ry’umuryango »
À côté de cela, une distinction est faite entre les terres acquises par le parent, dites « Itongo ry’umuheto », et les terres familiales appelées en kirundi « Itongo ry’umuryango ». Pour les biens acquis, la tendance évolue de plus en plus vers l’égalité. Mais pour les terres héritées et transmises de génération en génération, les habitudes coutumières restent très présentes. C’est là que le droit écrit et la réalité sociale ne se rejoignent pas toujours.
La Constitution burundaise est pourtant claire. Elle affirme que tous les Burundais sont égaux en dignité et en droits. Elle interdit toute forme de discrimination, notamment entre hommes et femmes. Elle va même plus loin en intégrant les traités internationaux relatifs aux droits humains dans le droit interne du pays. Elle précise aussi que les juges sont indépendants et qu’ils ne doivent juger que sur la base de la Constitution et des lois. En principe donc, la coutume ne devrait pas s’imposer face à la loi.
Dans les tribunaux, la réalité est plus nuancée.
Le juge se retrouve face à une situation délicate. D’un côté, il y a une loi qui prône l’égalité entre tous les enfants. De l’autre, des pratiques sociales profondément enracinées dans la culture et la tradition burundaises. Dans certains dossiers, notamment en matière de succession, les juges doivent trancher entre ces deux logiques. Et parfois, ils tiennent compte des réalités coutumières, surtout lorsque la loi est silencieuse ou lorsque son application stricte risquerait de provoquer d’importantes tensions familiales.
De plus en plus de décisions de justice vont dans le sens de l’égalité entre les enfants, sans distinction de sexe, notamment pour les biens acquis. Les filles sont progressivement reconnues comme des héritières à part entière. Mais concernant les terres familiales, les juges avancent avec davantage de prudence. Ils tiennent compte du contexte social, et les décisions varient encore selon les situations. C’est ici que la jurisprudence joue un rôle important. Elle permet d’adapter progressivement le droit à la réalité sociale, sans rupture brutale. Toutefois, lorsque la loi ne donne pas de réponse claire, le juge peut recourir à l’équité afin de rechercher une solution qui lui paraît juste. Cela ne signifie pas qu’il ignore la loi, mais plutôt qu’il tente de trouver une solution équilibrée dans une situation complexe. Pour autant, cette marge de manœuvre reste limitée. Le juge ne peut jamais aller à l’encontre de la Constitution, notamment en ce qui concerne les principes d’égalité et de non-discrimination. Ce décalage entre le droit écrit et la coutume ne surprend ni les observateurs ni les praticiens du droit.
Parfois, la coutume a la peau dure
Dans la pratique, la coutume évolue lentement, parfois sur plusieurs générations. Et souvent, ce n’est pas la société qui s’adapte immédiatement au droit, mais plutôt le droit qui finit par accompagner des évolutions déjà amorcées dans la société. C’est aussi pour cette raison que le législateur avance avec prudence sur des questions sensibles comme celle de la terre familiale.
Pour rappel, en août 2024, le président de la Cour suprême a publié une circulaire adressée à tous les chefs de juridiction, leur enjoignant de continuer à faire usage de la coutume dans le règlement des conflits liés à la propriété foncière reçue en héritage. Il a pris cette décision parce que la jurisprudence contenue dans le tome 5 de la Revue de la jurisprudence de la Cour suprême, à laquelle les juges se référaient pour trancher ce type de litiges et qui allait dans le sens de l’égalité entre garçons et filles en matière successorale, n’a pas encore été publiée au Bulletin officiel du Burundi.
Au final, au Burundi, le droit ne vit pas seulement dans les textes. Il vit aussi dans les familles, dans les habitudes et dans les décisions de justice qui tentent de faire le lien entre ces deux mondes. Entre la Constitution qui proclame l’égalité, la coutume qui persiste et les juges qui cherchent un équilibre, le droit burundais avance pas à pas, sans rupture brutale, mais dans un mouvement continu d’adaptation. Derrière chaque conflit successoral, c’est en réalité la place de la femme dans la société qui se joue. Le poids de la coutume et les principes d’égalité consacrés par la Constitution placent encore le droit burundais dans une quête d’équilibre.