Les institutions publiques à statuts spéciaux et la commission nationale chargée du déblocage des annales n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente pour régulariser ces cadres et institutions. Dans cet article, on vous explique pourquoi les annales ont été gelées, le processus de dégel et où se trouve le blocus.
Les annales sont des avantages salariaux qui devraient être accordés chaque année aux employés. Elles sont reversées aux salariés pour atténuer les effets induits par l’inflation. La convention interprofessionnelle de juin 1980 fixe au minimum les annales à 3 %. Ce qui fait qu’à chaque cotation annuelle, le salaire de base augmente. Ainsi, depuis 2016, les fonctionnaires ont été privés de ces annales.
Tout commence en 2014 avec les négociations entre les syndicats des enseignants et le gouvernement sur la question des disparités salariales. Ces négociations aboutissent à un consensus de prévoir 20 milliards chaque année pour une période de 4 ans à partir de janvier 2016. Ainsi, toutes les annales et les primes sont gelées pour les fonctionnaires à l’exception des corps de sécurité (militaires, policiers), lit-on dans l’ordonnance interministérielle conjointe des ministres en charge des Finances et de la Fonction Publique n° 540/570/2416 portant octroi d’une indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public et le circulaire n° 540.11/347/ND. N/2016 du ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.
Juste pour certains, injuste pour d’autres
A cette époque déjà, les syndicats des travailleurs non enseignants étaient contre cette décision qu’ils jugeaient non conforme à tous les instruments de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la législation nationale du travail, peut-on lire dans une lettre envoyée au deuxième vice-président de la République par la Confédération des syndicats du Burundi (COSYBU) et une vingtaine de syndicats non confédérés. Avant de mettre en application cette mesure, le gouvernement ne devrait pas prendre cette décision sans avoir modifié d’autres textes, comme le Statut général des fonctionnaires, le Code du Travail et ses textes d’application, plaidaient les syndicalistes.
« C’est vrai que les disparités salariales doivent disparaître, mais ce n’est pas comme ça qu’on s’y prend. Il aurait fallu une large concertation », commentait Tharcisse Gahungu, président de la COSYBU de l’époque, en justifiant qu’il n’existe nulle part au monde où les travailleurs financent les salaires ou les augmentations salariales des autres. Toutefois, le poids de leur voix n’a pas pu faire reculer la décision. Entre temps, les fonctionnaires et agents civils de l’Etat du secteur public ont continué à être notés sans bénéficier des avancements d’échelons et de grades y relatifs.
L’attente n’a pas été si courte
Dès le début de l’année 2020, les syndicats des fonctionnaires concernés par le gel ont commencé à plaider à ce qu’ils soient rétablis dans leurs droits y compris les annales et des primes de notation étant donné que même la période de quatre ans qui avait été décidée unilatéralement par le gouvernement était terminée, lit-on dans une correspondance du 6 février 2020 adressée par 31 syndicats des confédérations des syndicats du Burundi COSYBU et CSB.
Il a fallu plus de 2 ans pour que les premières actions soient menées. Le dégel des annales a été enclenché pour les fonctionnaires qui sont régis par le statut général des fonctionnaires depuis juillet 2022. Il reste cependant les fonctionnaires des administrations personnalisées de l’Etat qui sont régis par des statuts spéciaux. Jusqu’à ce jour, ils ne sont pas encore régularisés. Et c’est là où les choses se compliquent.
Un malentendu dans le calcul des arriérés bloque le processus
Le 1er septembre 2023, le président a signé un décret qui explique comment seront régularisés ces cadres et agents de ces institutions. Ce décret fixe également le taux d’avancement annuel selon la note reçue dans la cotation.
A l’heure où nous sommes, la commission accuse les institutions d’avoir changé la manière d’octroyer les annales et les fonctionnaires accusent la commission que leurs exigences ne cadrent pas avec les anciens textes qui géraient ces institutions ou encore que le canevas qu’a présenté la commission est contraire à ce que dit le décret du 1er septembre. C’est là où réside d’ailleurs le blocus.
Devant l’Assemblée nationale, le ministre Audace Niyonzima, ministre des Finances, explique que certaines institutions ont procédé à l’augmentation des salaires alors que pendant la période de 4 ans, la loi disait que les salaires restent statiques. Le ministre n’y va pas par quatre chemins : « Celles qui ont fait de bons calculs seront régularisées avec le mois d’octobre. (…) Sinon les autres doivent refaire des calculs ». Une mésentente qui, sans doute, va mettre les fonctionnaires dans une attente interminable.
Oui , c est une situation qui existe , il faut donner les Annales des Fonctionnaires Sous statuts -Sous Contrats, Enseigna nts et Non Enseignants: La Periode du 1er juillet 2 016 au 30 juin 2023. Le salaire est correct , meme ce qu on a appele RECLASSEMENT , c est tres corret sans Faute. A rappeler que la Note Tres Bon c est 3%, la Note Elite , c est 6%. Il faudra que le Ministre de la Fonction Publique, le Directeur General de la Fonction Publique, le Directeur charge de Traitement contacte vite le Ministre des Finances, le Directeur du Budget , le chef de service Solde, le Directeur General de Budget . Est ce oublier ?Est ce le laisser expres? Celui qui est charge de ca ategerezwza kwikebuka. Tous les Fonctionnaires de l Etat u BURUNDI ont travaille durant cette periode , nta droit uwo yoba abijejwe agira kubapriva ce Droit . Ama franga yamaho ya les Anales , ukwo tuzi le BUDGET DE L ETAT , . Meme les salaire zioratangwa , hobura gute TB SEULEMENT NIMBA YARIBAGIYE NABAHE. LES ANALES NTIZIZANANE NA SALARES C EST TOUT. Umwaka uza ntibazokwibagire les 6 mois , z uwo mwaka uheze , bazonyarutse nk uko vyahora , batange les Anales zindi avant fin javier 2025 au plus tot , au plus tard avant fin mars 2025. Merci beaucoup. AZOZA SANS INTERETS DE RETARDS , araza ari separe na les salaires zo muri 2024 . Merci beaucoup.
Vyamyeho nivyo bizokwama ho , chaque annee , TB bayihemba 3% , Elite 6% . au plus tot hamye ari avant fin janvier de chaque annee , au plus tard fin mars de chaque annee mmugabo uwo mu Ministre wa Fonction publique , uwo mu Directeur General wa Fonction Publique, Uwo mu Directeur wa Taritements yarazubaye araraba uw carriere , ils ont toujours enregiste ko les Fonctionnaires de l Etat ont travaille , ont ete cote comme ceci ou comme cela . Ntazobibire n urufaranga na rumwe , ntazobibe n urufaranga na rumwe kuyo uwariwe’ wese ahembwa, comment il a ete cote TB , Bon 1,5 ou Elite. NI SITUATION IRIHO DANS LE PAYS IL Y AURA TOUJOURS A CORRIGER SI ON CORRIGE CA ,aba ari amarame, amahoro , amafrana ya TB NTYOBURA YAMA HO MURI LE BUDGET DE L ETAT burya hakora mu nda , Bahe les Anales c est leur droit. Du 1er juillet 2 016 au 30 juin 2 023, ni situation reel itategerezwa kurinda iributswa.
N.B. Nta pete militaire , gendarme ou Police Nationale riheraniwe.-
Comme ca na les 125 Milliards za HARMONISATIONS DES SALAIRES TUTARAKORESHA ZIZODUFASHA KWOROSHA HARMONISATATION DES SALAIRES. EREGA BURYA N ABASIRIKARE N ABAPOLISI NI ABAKOZI BA LETA BO MU MA MINISTERES BAZI , de meme que les journalistes , n aho boba abo muri RTNB.-