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Chronique judiciaire : la descendance d’Abdallah Hassan dans la tourmente

Lors de la journée internationale des droits de la femme, une nouvelle stupéfiante est venue nous sortir de l’euphorie habituelle de cette journée : un frère aurait chassé ses dix sœurs de la propriété familiale de Kamenge dans le but de les spolier. Le moins que l’on pouvait dire est que ce type a mal choisi son jour pour sévir. Après une petite enquête, force est de constater que les choses n’étaient pas aussi simples que nous le pensions. Voici pourquoi.

Chasser ses sœurs le jour de la célébration des droits de la femme ? C’est un peu comme manger du porc le jour de la Aïd el-Fitr, cela ne se fait pas. Nous sommes vendredi le 08 mars 2024. Quel a été notre étonnement quand nous avons appris que 10 sœurs du quartier Twinyoni de Kamenge avaient été expulsées de la parcelle familiale par leur frère, pile le jour de la célébration de la journée internationale dédiée aux droits des femmes ! C’est l’indignation générale. Une mission d’investigation est vite décidée pour essayer de connaître le fin mot de cette histoire. Il a quand même du culot ce frère, pense-t-on. 

Il faut se livrer à une guerre de klaxon pour s’extirper des éternels embouteillages de Kamenge, car contrairement à la commune Mukaza, là-bas les motos, les bajaj, les taxi-vélo et les véhicules se disputent encore la chaussée. Une demi-heure plus tard, nous trouvons l’endroit que nous cherchons. Nous sommes à la 13ème avenue, numéro 17, du quartier Twinyoni de Kamenye. A quelques mètres de la route principale asphaltée, nous remarquons immédiatement un groupe de femmes assises sous l’ombre d’un arbre, près d’une piste pavée de pierre. Les salutations et les présentations d’usage, et nous sommes bien accueillis. Pas d’hostilité, plutôt le sentiment de vouloir faire connaître ce qui s’est passée. On nous met au parfum. Nous vous résumons la situation.

La genèse du conflit

Feu Mzee Abdallah Hassan était polygame. Il avait 5 épouses. Ces épouses mettront au monde 28 enfants. Un jour de 2019, David Abdallah Ndayikengurukiye, un des fils d’Abdallah, se portant bien financièrement, demande à son père de reconstruire la parcelle familiale, ce que ce dernier accepte sans broncher. Selon ses frères et sœurs,  il s’avérera que c’était un vicieux stratagème pour les évincer. En effet, après avoir déguerpi, ces derniers apprendront que David aurait roulé son père dans la farine. Il a négocié avec lui pour acheter la parcelle en question. Avant d’accepter, son père aurait d’abord exigé que David achète ailleurs 4 parcelles pour les 4 familles et une garantie qu’il aura une chambre dans la parcelle jusqu’à la fin de ses jours. Seulement David n’aurait pas acheté les 4 parcelles comme convenu, et c’est cela qui est la cause de ce conflit latent.  

Selon les dires de cette partie des descendants d’Abdallah, avec en tête de peloton Amini Abdallah qui représente la partie opposée à David au procès, la parcelle se serait vendue en réalité à 80 millions de Fbu. 40 millions auraient été versés au patriarche Abdallah Hassan. 40 autres millions devaient servir à acheter des parcelles pour le reste de la famille. Ça, ce n’est qu’une version d’une des parties en conflit. Nonobstant, on ne peut pas passer sous silence le fait que ces familles qui ont décidé de venir camper devant la parcelle familiale, objet du conflit, souffrent.

Sophie Inamahoro, 55 ans, est l’une des plus âgés de la famille. C’est une mère de 3 enfants. « Difficiles de trouver quoi mettre sous la dent. Sauf quand, par hasard, nos proches nous viennent au secours », se plaint-t-elle. 

Mwajuma, 23 ans et Fatuma, 25 ans, les filles de Souda Kwizera, vivent très mal cette situation : « C’est vraiment difficile ! Pour prendre la douche, on est obligé d’attendre que la circulation se termine, vers 2h du matin. Le vestiaire est un casse-tête. Avec ma petite sœur, nous étalons les pagnes pour nous laver à l’abri des regards. Pendant la période rouge, c’est encore plus compliqué », confie Fatuma Kwizera, 25 ans, en ajoutant qu’elles n’arrivent pas à trouver des serviettes hygiéniques. 

David, lui ne comprend pas le comportement de ses frères et sœurs, . Il affirme qu’ils se sont entendus avec son père et le reste de la famille dans le but d’acheter la parcelle familiale pour un montant de 40 millions de Fbu. David réfute les allégations selon lesquelles que la parcelle aurait été vendue à quatre-vingts millions. Il en veut pour preuve l’attestation qui a soldé cette vente, mais aussi l’autorisation familiale de vendre la dite parcelle signée par les membres de la famille, mais pas tous, doit-on ajouter. Il balaie aussi du revers de la main les allégations selon lesquelles il aurait promis à son père d’acheter des parcelles pour le reste de la famille. Plus tard, ce conflit qui oppose la descendance de M. Abdallah sera porté en justice. 

Quid du volet judiciaire de cette affaire ? 

Suite à l’incapacité des parties à résoudre le conflit qui les oppose, l’affaire a été portée en justice et le dossier no RCF 1956/2019 a été ouvert au Tribunal de résidence de Kamenge. David a gagné le procès le 27 août 2019. La partie perdante a intenté un recours au Tribunal de Grande Instance de Bujumbura. Ce dernier a aussi donné raison à M. David le 23 février 2021. 

L’affaire ne s’arrête pas là, parce qu’elle sera portée à la Cour suprême en cassation. Dans l’arrêt RCC 31 811, cette dernière casse la décision du Tribunal de Grande Instance de Ntahangwa, le 21 juillet 2022, et renvoie l’affaire devant la même juridiction pour être rejugée par un siège autrement constitué. Entre temps, dans le volet pénal de cette affaire, le 26 février 2024, David a été condamné par la Cour d’appel de Ntahangwa à une peine d’amende de 100 mille Fbu et au versement des dommages et intérêts d’un million pour les chefs d’accusation de rébellion et de destruction des constructions. C’est là où on en est dans cette affaire. Si certains membres de la famille Abdallah sont venus squatter devant la parcelle familiale, c’est parce que David a continué à construire dans une parcelle qui est en conflit. Sauf que lui aussi se justifie et montre une autorisation de continuer les travaux dans la parcelle en question qui lui a été délivrée par le président du Tribunal de Grande Instance de Ntahagwa, le 06 juin 2023. 

Quelques bizarreries de cette affaire

L’affaire qui oppose David à Amini et consort comporte quelques zones d’ombre que le juge devrait éclaircir avant de trancher définitivement. D’abord, si certains frères de David ont effectivement signé sur les actes de vente, d’autres ne l’ont pas fait. Ici, nous citerons Amini Abdallah (pour rappel, qui représente la partie opposée à David au procès) et Ismaël Abdallah. Ensuite, dans les enquêtes que nous avons menées, nous avons découvert qu’il y a deux attestations de vente qui comportent une tare chacune. Sur la première, qui est datée au 20 janvier 2020, il manque la signature de l’administrateur de l’époque et le cachet de la commune. Sur la deuxième, datée du 25 juin  2021, l’administrateur de la commune de Ntahangwa a bel et bien signé le document. 

Néanmoins, il manque la signature du vendeur, à savoir M. Abdallah Hassan. Selon l’acte de décès no 61, il est décédé le 11 mars 2020, alors que la vente a eu lieu le 17 mai 2019. Pourquoi ce retard dans l’établissement des actes administratifs ? Quant à l’attestation d’appartenance de la parcelle, elle sera délivrée par l’administrateur de Ntahangwa, le 30 juillet 2021.

Autre chose, sur l’attestation de composition familiale, il est mentionné que David Abdallah Ndayikengukiye est né de l’union entre Abdallah Hassan et Alima Cathéline Ntibasarira. Or, sur l’acte de dépôt au rang des minutes notarié par Me Jocélyne Ntibangana, notaire à Bujumbura, on apprend que le père de David est Didace Ntungane.    

Comme l’affaire va être rejugée, nous espérons que le juge considérera tous les aspects du dossier et prendra une décision éclairée. C’est tout le mal que l’on souhaite à la descendance d’Abdallah Hassan.

 

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