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CVR et les réparations, en attendant Godot ?

Dans un contexte de médiatisation des seuls « faits », de qui a souffert plus que l’autre et de l’objectivité ou subjectivité des mécanismes de justices transitionnelles au Burundi, la question des réparations semble absente ou rarement évoquée. Pourra-t-elle être un jour à l’ordre du jour?

C’est un fait. Parler des réparations au regard du travail de la CVR actuelle serait prématuré. Il est vrai que dans ses prérogatives, elle doit  proposer un programme   de réparations comportant à la fois des mesures individuelles et collectives, tant matérielles, morales que symboliques. Près de 10 ans à l’œuvre dans la tâche de réconcilier les Burundais, la commission n’a même pas épuisé le premier pilier de la justice transitionnelle qui est la recherche de la vérité. Et pire, elle en est encore sur un seul aspect, qui est celui de l’exhumation des restes des évènements de 1972.Quid des autres années : 1969, 1988, 1993, etc. ? Les victimes de ces années semblent délaissées.

 « Les réparations revêtent un aspect particulier. Pour le cas d’un pays pauvre comme le nôtre, elles deviennent très complexes. La loi sur les réparations est générale. Il reviendra à la CVR de décortiquer et de segmenter les limites de cette réparation », explique Bosco Harerimana, expert en justice transitionnelle.

La réparation échouée de la CNTB

Avant la mise en place de la CVR, il y a eu la création de la Commission nationale des terres et autres biens en 2006. Sans toutefois revenir sur son fonctionnement, les activités de la CNTB ont un bilan mitigé. Au lieu d’être perçue comme une institution au service de la réconciliation, certains l’accusent d’avoir été un instrument de revanche sur l’histoire. Pour rappel, elle incarnait la réparation avec un accent particulier sur les restitutions foncières. La CNTB avait remplacé la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés (CNRS) qui avait vu le jour en décembre 2002. Celle-ci était prévue par l’Accord d’Arusha dans son protocole IV. 

En outre, il était stipulé de créer et mettre en place une sous-commission de la CNRS ayant pour mandat spécifique de traiter les questions relatives aux terres. La sous-commission des terres devait, dans l’exécution de ses fonctions, veiller à l’équité, à la transparence et au bon sens dans toutes ses décisions. Bien plus, elle devait toujours rester consciente du fait que l’objectif était non seulement la restitution de leurs biens aux rapatriés, mais aussi la réconciliation entre les groupes ainsi que la paix dans le pays. Les activités ont pris fin en avril 2022. Vers la fin 2022, le Président de la CVR a précisé que les travaux de la CNTB seront attribués à la CVR.

 « Les réparations auraient dû intervenir après le processus de la recherche de la vérité. », fait savoir M. Harerimana. Par ailleurs, il rappelle que les réparations ne sont jamais exhaustives : « Les réparations matérielles touchent les individus tandis que les réparations symboliques touchent les communautés comme la réhabilitation des routes, des écoles, centre de santé, constructions de monuments. » Il appelle la CVR à militer pour un traitement équitable de tous les événements tragiques qu’a connus le Burundi pour pouvoir réconcilier tous les Burundais.

 

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