La suspension des activités des GFC non enregistrés à la BRB a fait couler l’encre et la salive. Cependant, le Burundi n’est pas le seul à réglementer ces groupements. Au Bénin, la création d’un GFC passe par plusieurs étapes. Au Cameroun, les GFC paient des taxes. Analyses.
Désormais, la porte de la Banque de la République du Burundi est provisoirement fermée aux Groupements Financiers Communautaires (GFC), appelés « tontines ». Cette décision interdit les activités de tout GFC non encore enregistré. Cette mesure a fait polémique. Pour les promoteurs de ces groupements, l’Etat barre la route aux gens qui veulent s’entraider.
Gérer l’argent est un art
En réalité, l ’Etat doit assurer la sécurité des fonds publics. C’est une question de collecte de l’épargne du public. Les groupements collectent des épargnes et font des crédits. Certains spécialistes disent que gérer l’épargne et les crédits est un art. Il faut avoir des ressources et des compétences. Choses que ceux qui gèrent les GFC n’ont pas.
D’ailleurs, aucun document juridique n’existe pour noter les sommes versées par les participants. Aucun acte n’atteste de la circulation d’un fonds d’argent. Au cas où quelqu’un ne paie pas sa cotisation ou en cas de détournement de la caisse, les autres membres ne pourront pas avoir recours à la loi. C’est une cause perdue. Voilà pourquoi, l’Etat ne peut encourager cette pratique susceptible de provoquer des ennuis.
Burundi, l’agrément du GFC n’est plus débat
Le pays de Ntare ne se perd pas. Il prend le chemin emprunté par d’autres pays. Récemment, le Bénin a interdit les activités des tontines illégales « adôgbè ». Celles qui veulent exercer les activités doivent avoir l’autorisation.
Selon la loi, la création d’un groupement financier passe par plusieurs étapes. Il faut d’abord soumettre la demande à l’organe du ministère de l’économie. Dans ce pays, c’est l’agence nationale de surveillance des Systèmes financiers décentralisés qui s’en charge.
Dans un délai de trois mois, cette structure instruit et transmet à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ses observations et sa proposition de suite à donner au demandeur d’agrément. Après la réception du dossier, la banque centrale n’a que 60 jours pour examiner le dossier et notifier son avis à l’organe ministériel. Cependant, afin de donner son quitus, la banque centrale peut solliciter un complément du dossier.
A travers cet arrêt, il revient au ministre des Finances de délivrer l’agrément. Nonobstant, si après six mois de dépôt du dossier, le postulant n’a obtenu aucune suite, il en déduit que sa demande a été rejetée.
Au Cameroun, les GFC paient des impôts
Au Cameroun, la demande d’agrément ou enregistrement des GFC ne fait plus débat. Plutôt, l’imposition des tontines a fait couler l’encre et la salive. Pour les pourfendeurs de cette décision, on taxe un investissement, un intérêt ou une valeur ajoutée.
Or, le groupement financier communautaire est avant tout une épargne. Si l’épargne dans les institutions financières n’est pas taxée, pourquoi la tontine ou GFC qui est une épargne est taxée ? D’après les adhérents aux GFC, ce mode de financement est une épargne qui permet par exemple aux pauvres de se procurer des biens, payer une petite dette, se construire une maison ou se lancer dans un petit projet.
De l’autre côté, les défenseurs de la loi de finances avancent leur argumentation. Selon eux, les GFC travaillent comme les organismes servant des crédits à la consommation pour leurs membres, de banque aux PME, de caisse d’épargne, voire de sécurité sociale.
De plus, dans la pratique, ces derniers vont au-delà de la réallocation gratuite des ressources entre les membres. Ils font toutes les transactions financières, qui vont du prêt d’argent à des placements collectifs. Ce sont les bénéfices issus de l’activité de placement d’argent qui sont taxés et pas l’épargne.