Evaluation des quotas ethniques : le Sénat appelé à la prudence

Le Sénat burundais a lancé officiellement, ce lundi 31 juillet, l’évaluation du système de quotas ethniques dans l’exécutif, le législatif et la judiciaire. Et ce, conformément à l’article 289 de la Constitution. Ces quotas ont-ils produit des fruits ? Sont-ils encore nécessaires ? Que peuvent être les conséquences une fois cette notion de quotas supprimée ? Des politiques, société civile  s’expriment. 

« Il faut savoir que la notion de quotas ethniques était prévue par les Accords d’Arusha pour la paix et la réconciliation de 2000. C’était une mesure transitoire pour calmer les tensions ethniques qui s’observaient dans le pays. Et comme il s’agit d’une mesure transitoire, cela signifie qu’elle n’a pas vocation à la pérennité. Elle doit cesser à un certain moment », explique Kefa Nibizi, président du parti Codebu Iragi rya Ndadaye. 

Il rappelle que dans ces mêmes Accords d’Arusha, les négociateurs se sont convenus de la mise en place d’une commission vérité réconciliation (CVR) pour mettre la lumière les faits tragiques qui ont marqué le passé du Burundi. « Cette commission avait aussi la mission de proposer des mécanismes de réconciliation totale et de ‘’détraumatisation’’ de la population burundaise », signale-t-il, notant que quand le peuple sera réconcilié, ces mesures transitoires, ces garde-fous ne seront plus nécessaires.

M. Nibizi suggère que la notion de quotas ethniques ne soit plus dans les textes qui régissent l’organisation des institutions. Mais, nuance-t-il, pour être conséquents avec nous-mêmes, la levée de cette mesure transitoire doit intervenir après que la CVR ait terminée son travail et qu’elle ait proposé des mécanismes de réconciliation, de réparation,  etc. « C’est après que tous ces mécanismes aient été mis en application et que le peuple burundais soit réconcilié véritablement, que la population burundaise n’en aura plus besoin », analyse-t-il, ajoutant que la vérité recherchée doit être consensuelle et acceptée par toutes les parties prenantes de la société burundaise.

Pour sa part, Agathon Rwasa, président et représentant légal du parti CNL, ces quotas ou équilibres ethniques n’ont de sens que si la justice sociale et l’état de droit sont respectés, sacrés et vécus. « C’est un garde-fou encore nécessaire », souligne-t-il, sans trop de commentaires. 

Olivier Nkurunziza, président du parti Uprona, soutient lui aussi le maintien de ces quotas. Pour lui, là où ils ne sont pas appliqués, les Tutsi sont exclus. Il craint d’ailleurs qu’une fois ces quotas supprimés, il n’y aura plus de Tutsi et des Twa dans les institutions, « ce qui risque de replonger le pays dans la guerre », prévient-il, en suggérant de garder ces quotas dans la Constitution. Ainsi, il appelle le Sénat à plus de responsabilité lors de l’évaluation et éviter de travailler sur les émotions des uns et des autres. 

Avancer  mais … 

Du côté de l’association Force pour la lutte contre le népotisme et le favoritisme (Folucon-F), aujourd’hui, il faut privilégier le mérite, les compétences, tout en veillant à ce qu’aucun groupe, aucun Burundais ne soit ou ne se sente exclu. « Il faut que chacun voie qu’il a un rôle à jouer dans le développement du pays », indique Gérard Hakizimana, son président. D’après lui, les Accords d’Arusha ont été conclus parce qu’il y avait la guerre. « Ce qui signifie que les Burundais avaient besoin de trouver une voie de sortie. Mais, aujourd’hui, il n’y a plus de guerre, ces accords nous ont conduits à la paix. Donc, nous ne pouvons pas continuer à être prisonniers du passé, nous avons besoin de construire un Burundi nouveau. » 

Ce militant de la société civile estime qu’il faut partager sans toutefois mettre en avant les ethnies. « Même s’il y a toujours certaines personnes qui mettent en avant les ethnies pour occuper des postes ou se maintenir dans des postes, les Burundais sont à une étape avancée en ce qui est de la réconciliation », affirme-t-il. 

Cependant, il conseille aux dirigeants de peser le pour et le contre avant de prendre la décision de maintenir ou de supprimer ces quotas ethniques. 

Une évaluation  normale et légale

Pour Léonce Ngendakumana, politicien et négociateur d’Arusha, cet exercice d’évaluation de l’impact des quotas ethniques sur la réconciliation des Burundais a été convenu à Arusha. « Je ne comprends pas pourquoi les gens sont surpris. C’est tout à fait normal qu’on procède à cet exercice. C’est légal », souligne-t-il, notant néanmoins que le Sénat devra tenir compte du comment et pourquoi les Burundais sont arrivés à ces quotas, et se sont convenu d’introduire dans le système constitutionnel et institutionnel des quotas : « C’était pour lutter contre toutes les formes d’exclusions », rappelle-t-il et d’insister : « Ce qu’on demandera au Sénat qui est une institution élue par le peuple, c’est de procéder à cette évaluation avec prudence, avec souplesse, avec une vision de réconciliation pour rassurer les différentes composantes de notre société qui s’interrogent. Il n’y a pas que les Tutsi qui s’interrogent. Il y a des Hutu, des Twa, des Baganwa qui s’interrogent. Il faut que le Sénat le fasse dans l’esprit de rassurer tout ce monde ». 

Pour la suppression de ces quotas, M. Ngendakumana signale qu’il faut être sûr que le pays a des institutions et des dirigeants qui pensent à la Nation burundaise, qui mettent en avant l’intérêt de tous les Burundais. Ce qui signifie, selon lui, des institutions qui tiennent compte des différentes inquiétudes exprimées par les concernés. « Le Sénat doit éviter de procéder à cette évaluation avec les lunettes du parti au pouvoir, de penser uniquement aux revendications des Hutu. Parce qu’il y avait des Hutu à Arusha qui réclamaient d’être représentés à 85% ou même plus », souligne M. Ngendakumana. 

D’après lui, il faudra que le Sénat pense à la Nation et se comporte exactement comme une institution élue qui doit représenter, défendre, protéger les intérêts de tous les Burundais. 

Aller au-delà 

Pour lui, cette évaluation ne doit pas seulement se limiter sur les quotas au gouvernement, à l’Assemblée, au Sénat ou à l’armée : « Il faudra procéder à cette évaluation par rapport aux questions qui peuvent réconcilier le peuple burundais et développer le Burundi ». C’est-à-dire les questions en rapport avec la nature du conflit burundais, pour un Plus jamais ça, les questions avec la démocratie et la bonne gouvernance dans ce pays, avec la paix et la sécurité pour tous, avec la reconstruction de ce pays, la réhabilitation de toutes les victimes des différentes tragédies que le Burundi a connues, les questions en rapport avec le développement du pays, avec la réconciliation nationale, etc. « Si l’évaluation est objective, c’est celle-là », insiste-t-il. 

Léonce Ngendakumana trouve, par ailleurs, que les quotas n’ont pas servi à grand-chose : « Tous les actes de violences que nous avons connus dans ce pays, toutes les formes d’exclusions que nous connaissons, se font en présence des institutions où ces quotas sont représentés », déplore-t-il, notant que ça ne sert à rien d’aller compter le nombre de Tutsi ou Hutu présents dans les différentes institutions. Pour lui, ces quotas sont bénéfiques pour les personnes qui sont nommées, désignées dans ces postes et qui gagnent un peu d’argent. « Ce sont celles-là qui ont gagné. La communauté Tutsi n’a rien gagné, la Communauté Hutu n’a rien gagné à cause de ces quotas. Il n’y en a même qui ont utilisé ces quotas pour aller quémander des postes. Ou alors pour parler mal de leurs collègues. On l’a vu, on le sait. Il y en a même qui sont dans ces postes, qui ne savent même pas ce qu’ils y font. Ces  quotas n’ont pas servi à grand-chose dans le cadre de la paix et de la réconciliation dans ce pays », s’indigne M. Ngendakumana. Il conseille dès lors au Sénat de tenir compte des préoccupations des concernés : « Le maintien ou la suppression de ces quotas ne nous avancent en rien dans le processus de la paix et la réconciliation. Mais, comme il y a encore des Burundais qui revendiquent d’être représentés dans les institutions même s’ils ne vont rien faire, il faudra tenir compte de cela et les laisser continuer à gagner un peu d’argent. », conclut-il.