L’ECONET « gate » aurait-il pu être évité ?

L’autorité fiscale réclame une « petite fortune » à l’entreprise Econet-Leo. L’OBR a donné une injonction à toutes les banques travaillant avec cette entreprise de transférer le solde de ses comptes au compte de l’ARCT. Geler les comptes de cette société a été un coup de massue. Récemment, on vous a parlé des conséquences déjà visibles, mais d’autres conséquences pourraient être dramatiques, si Econet-Leo venait à mettre la clé sous le paillasson. Une seule question : Econet « gate » aurait-il pu être évité ? 

Les impayés fiscaux d’Econet-Leo sont passés de 4 milliards de BIF en 2015 à plus de 88 milliards de BIF et 44 millions de dollars qui lui sont réclamés actuellement. Nous n’allons pas revenir sur comment ces impayés ont pu s’accumuler pour atteindre de telles sommes. Nos confrères d’Iwacu s’y sont penchés, et ont expliqué que la société en question s’est abstenue de payer les impôts depuis quelques années. Par contre, ce qui n’était pas bien connu, c’est que les pénalités de 5% ont été appliquées aux impayés, et cela chaque semaine ! Où était le régulateur pendant tout ce temps ? S’interroge encore l’opinion. 

Toutefois, au regard des conséquences que la fermeture de cette société pourrait causer, une question se pose : n’y avait-il pas d’autres moyens techniques pour éviter la mesure-massue de gel des comptes d’Econet-Leo, et ainsi empêcher le cauchemar que beaucoup de Burundais vivent maintenant ? 

Partons d’un exemple simple. Quand un individu doit une somme d’argent à un autre et qu’à l’échéance il est dans l’impossibilité de payer pour une raison ou une autre, avant de le trainer en justice, c’est judicieux de lui donner une autre chance de s’acquitter de sa dette.  De toutes les façons, le temps de justice étant ce qu’elle est, vaut mieux y recourir en dernier recours pour l’obliger à payer. Cela est aussi valable pour les entreprises. 

Eviter l’Econet « mess » comment ?

Il existe des mécanismes pour aider les entreprises en difficulté à traverser les mauvaises passes. Empruntons le jargon des fiscalistes pour nous faire bien comprendre. Il existe ce qu’on appelle le redressement fiscal, aussi appelé « proposition de rectification », qui est une procédure appliquée lorsque l’administration fiscale juge que des erreurs ont été commises sur la base d’imposition de l’entreprise à la suite d’un contrôle fiscal. L’opération de redressement fiscal vise à corriger les insuffisances ou les inexactitudes parmi les éléments déclarés, voire même les omissions et les dissimulations. 

Déceler le nœud coulant autour de son coup

Je vous épargne un long baratin technique qui risque de vous ennuyer. Mais ne fallait-il pas penser à ce genre de procédures avant de prendre des mesures radicales, comme le gel des comptes qui éclaboussent la crédibilité d’une entreprise et hypothèque son avenir, à fortiori quand il s’agit d’une grosse société dont la déconfiture peut impacter la vie des millions de gens ?  Évidemment, il n’est pas question de dispenser une entreprise de payer des impôts, les intérêts de retard et les pénalités doivent lui être appliquées, conformément à la législation fiscale en vigueur. 

Le recours à ce genre de procédures a pour but de lui permettre de déceler le nœud qui lui serre le coup, au risque de l’asphyxier ou peut-être de la tuer. Il s’agit ici en fait d’échelonner le paiement de ses arriérés sur une longue période. Et justement l’échelonnement que la loi fiscale en vigueur au Burundi prévoit dans son article 102. Cette loi va jusqu’à prévoir la transaction qui est une procédure qui permet de dispenser le contribuable du paiement des intérêts ou des amendes en cas de difficultés financières ou économiques importantes. Tout cela, ce sont des brèches qui pourraient être exploitées pour éviter à Econet-Leo ce goulot d’étranglement. 

Parlant de ce goulot d’étranglement, Laurent Ndayikeza, expert en finances digitales, s’exprimant dans les colonnes du journal Iwacu, estime que si aucun accord n’est trouvé entre Econet-Leo et l’autorité fiscale, « ceci reviendrait d’accepter de payer plus de 2,1 milliards de BIF de taxes par mois en plus d’autres taxes légales pendant les 7 ans, (soit 84 mois) qui restent pour que sa licence arrive encore à sa fin. Une situation peu envisageable, car elle contraindrait l’entreprise à ne plus fonctionner ».