L’Office Burundais du Droit d’auteur et des Droits voisins, OBDA en sigle, a annoncé, ce mardi 27 juin 2023, que « les hôtels, bars, bars-restaurants, salles de réception, studios et salons de coiffure équipés de télévision, considérés comme des consommateurs privilégiés d’œuvres artistiques, seront désormais tenus de payer des frais d’exploitation de ces œuvres ». Selon certains experts, cette mesure n’est pas très convaincante quant à sa mise en application.
« C’est une bonne décision, très bonne même. Mais je me demande comment elle sera mise en pratique. Comment payer de l’argent comme ça quand aucune sanction n’est prévue en cas de non-paiement ? Autre chose, comment est-ce que cet argent parviendra aux artistes ? Et selon quels critères ? », a réagi Francis Muhire, chanteur musicien qui a fait des études de la propriété intellectuelle.
Selon Claudette Mukankuranga, directrice de l’Office Burundais du Droit d’auteur, « les sommes ainsi collectées seront reversées à tous les artistes ayant enregistré leurs œuvres auprès de l’OBDA ».
Nous avons contacté la directrice de l’OBDA pour en savoir plus, mais comme pour mes collègues l’année passée, les discussions n’ont pas été concluantes. Nous nous sommes (encore) rabattus sur ce que nous avons trouvé sur la toile. « Une réglementation claire a été mise en place, qui prend en compte toutes les procédures liées à la collecte de ces frais ainsi que les différentes sanctions que pourront encourir les gestionnaires ne respectant pas la loi. ».
Réaction d’un autre expert
David Nduwimana, chanteur musicien de gospel et expert en entreprise de musique et droits d’auteur burundais, évoluant en Australie, n’a pas aussi manqué de réagir à cette décision de l’OBDA : « La question du droit d’auteur a plusieurs facettes parce que la définition du droit d’auteur au Burundi n’est pas la même qu’ailleurs. Je soutiens cette décision de l’OBDA, mais pour que le droit d’auteur soit effectif, il faut que l’Etat s’y implique. »
Selon lui, pour que ceux qui exploitent ces œuvres puissent respecter cette décision, il reste un très long chemin, car il y a plusieurs autres mécanismes à mettre en place. Il demande à l’OBDA de rassembler des experts en matière de droits d’auteur pour que cela puisse marcher.
Ce qui devrait être…
Selon David, l’OBR devrait mettre en place un système de taxation (déclaration d’impôt) sur toutes les œuvres d’art, car « le divertissement est une thérapie. La musique contribue énormément dans le bien-être d’une personne. Les Artistes devraient aussi payer des taxes. C’est là alors que le système de taxation intervient pour qu’il y ait une partie de leurs revenus pour laquelle ils ne paient pas de taxe ».
Il demande aussi que l’Etat fixe une amende pour toute personne qui violera les droits d’auteur d’un artiste. Les diverses maisons identifiées comme « consommateurs privilégiés » (studios, salles de réception, radios, télévisions, …) devraient payer régulièrement de la même manière que les propriétaires des voitures paient l’assurance afin qu’ils puissent jouer ces musiques en toute légalité.
« Un DJ devrait avoir une licence qui prouve qu’il a le droit d’utiliser telle chanson. Même dans les églises, ils devraient montrer des licences qui prouvent qu’ils peuvent chanter toutes les chansons. Et ce montant serait fixé par l’organe chargé de la mise en application de cette loi. Il serait payé chaque année. », explique toujours David.
Sur comment les artistes pourraient bénéficier de cet argent, David explique que l’OBR n’aurait qu’à relever les taxes et le reste reviendrait aux artistes semestriellement ou annuellement, selon les concertations.
Les karaokés et autres endroits où l’on joue de la musique devraient changer leur système de rémunération des artistes. Ils devraient utiliser les factures et l’argent devrait passer par la banque avant que l’artiste ne le récupère.
Cependant, ne nous emballons pas. Ce ne sont que des théories qui sont loin d’être matérialisées au Burundi. Notre source voulait « juste montrer comment ça se passerait si c’était bien préparé ». Cela montre également combien nous sommes en arrière par rapport aux mesures qui devraient accompagner cette décision de l’OBDA.
Selon David, c’est du travail au high level qui permettrait que le pays ait une bonne image. « Il n’y aurait plus d’amateurisme dans la musique », conclut-il.