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Les droits d’auteur au Burundi, ce serpent de mer

Comment l’artiste burundais pourrait-il vivre des fruits de son labeur ? La question mérite d’être posée. En effet, la rétribution de l’artiste est au cœur de l’épanouissement de l’art. Cela est d’autant plus important que, de par la création et l’innovation qui fait leur essence, l’art et la culture sont des moteurs de développement des nations. Autant de raisons, à nos yeux, pour interpeller les concernés à travers un nouveau dossier de Yaga.

La loi 30 n° 1/021 du 30 décembre 2005 reconnaît la protection du droit d’auteur et des droits voisins au Burundi. En 2011, l’Office burundais du droit d’auteur  et des droits voisins (OBDA) a été institué pour encadrer l’application de ladite loi. Pourquoi, malgré la promulgation de cette loi et la mise en place de l’OBDA, l’artiste ne perçoit toujours aucun sou alors qu’il continue de travailler ?

Mais d’ores et déjà, qu’est-ce le droit d’auteur ? La loi qu’on vient d’évoquer, dans son article 2, le définit comme un « droit exclusif de l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique, ou de son ayant droit, qui comporte des attributs d’ordre moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial(…)».

Dix sept ans après la promulgation de la loi, aucune application

Comment le droit d’auteur devrait-il parvenir à l’artiste ?« La distribution de la rémunération équitable à payer aux auteurs selon cet article, et aux artistes interprètes ou exécutants et aux producteurs de phonogrammes(…) devra se faire entre ces trois groupes d’ayants droit en fonction d’un règlement spécial établi par le Ministre ayant la culture dans ses attributions » (article 34, alinéa 4).

Nous avons essayé de contacter l’OBDA pour en savoir plus, sans succès. Mais, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons interrogé les artistes et consulté un expert. Tous sont unanimes: aucun artiste, écrivain ou musicien au Burundi n’aurait déjà  perçu un rond en rapport avec son droit d’auteur.

Aller au bout de la logique

Pourtant, les œuvres d’art sont chèrement acquises. Elles coûtent de l’argent, du temps, de l’imagination,etc. Il serait judicieux que ces artistes aient un retour sur investissement. Si les droits d’auteur étaient appliqués, l’artiste pourrait jouir pleinement de ses œuvres et profiter pleinement de son travail. Ceux qui usent illégalement de leurs œuvres devraient savoir qu’ils contribuent à la précarisation des artistes.

En mettant en place une loi et un office chargés d’encadrer le droit d’auteur et les droits voisins, le gouvernement a fait un grand pas dans la bonne direction, mais encore faut-il qu’il aille au bout de sa logique. Essayons d’y voir plus clair dans cette série d’articles (à lire en intégralité ici ).

 

 

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