article comment count is: 0

Nouveau code de l’environnement: le législateur innove

Gitega a récemment promulgué la nouvelle loi sur l’environnement qui n’avait pas été revue depuis 2000. Le principe pollueur-payeur, une commission nationale de l’environnement, des cours d’environnement à l’école, etc., telles sont, entre autres, les innovations de ce texte de loi. 

C’est aujourd’hui une réalité, le secteur de l’environnement est régi par une loi révisée. Depuis le mois de mai 2021, le nouveau code de l’environnement est entré en vigueur. L’objectif derrière la révision de cette loi est de garantir une plus grande efficacité à la réglementation régissant ce secteur.

Ce texte de loi est composé de 245 articles alors que l’ancien code n’en comptait que 163. Dans son article 59, la nouvelle loi garantit le droit à l’information environnementale. Toute personne jouit du droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques. 

Le pollueur face à ses responsabilités

Pour préserver  l’environnement, le nouveau code instaure le principe pollueur-payeur. Le pollueur devra désormais payer les dépenses relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la pollution prévues par les pouvoirs publics. Si une entreprise doit supporter les coûts de dépollution, de recyclage et de valorisation liés à ses produits, elle sera plus encline à prendre les bonnes décisions. Elle sera par exemple incitée à mieux concevoir ce qu’elle met sur le marché, d’après le législateur. 

En outre, cette nouvelle loi taxe les exploitants des ressources naturelles selon le principe préleveur-payeur. Autrement dit, les préleveurs des ressources naturelles comme l’eau doivent payer une taxe.  Cette approche a pour ambition de dégager de l’argent pour financer les projets des institutions publiques en matière de gestion et de préservation des ressources naturelles et d’inciter les usagers à une bonne gestion de l’environnement.

Bientôt, des cours de l’environnement dans les écoles

L’éducation environnementale est l’autre innovation de ce code. « L’éducation à l’environnement doit faire partie des programmes scolaires et universitaires. », lit-on dans l’article 53 de cette loi. Ainsi, les établissements d’enseignement, de la recherche ou de l’information doivent intégrer dans leurs programmes des activités assurant une meilleure connaissance de l’environnement. Ils doivent également favoriser la diffusion de programmes d’éducation et de formation aux problèmes environnementaux.

La part des médias dans la protection de l’environnement est claire dans l’article 54. Il est recommandé aux médias publics et privés d’inclure dans leurs programmes, les émissions de sensibilisation et d’information sur les questions environnementales notamment les grands enjeux environnementaux. 

On remarque aussi que la protection de l’environnement est transférée à l’administration locale. L’article 25 stipule que les communes veillent à la gestion de ressources naturelles, à la lutte contre les pollutions, à la lutte contre les changements climatiques et à la gestion des catastrophes naturelles.

Une commission nationale de l’environnement pour bientôt 

Pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement, le code de l’environnement  prévoit des fonds pour financer cette activité : « Il est institué un fonds d’appui pour le suivi de la mise en œuvre de la politique de l’environnement. », précise l’article 29.

Ce code prévoit aussi la mise en place d’une une commission nationale de l’environnement. Cette dernière appuie  le ministre en charge de l’environnement pour préparer  et exécuter  la politique nationale de l’environnement. 

Une autre nouveauté de taille : la nouvelle loi régit aussi les associations de protection de l’environnement, car selon l’article 26, avant de commencer toute activité, les associations militant pour la protection de l’environnement doivent être préalablement agréées. Ces dernières doivent même rendre un rapport annuel de leurs activités au ministère de tutelle.

 

Est-ce que vous avez trouvé cet article utile?

Partagez-nous votre opinion