« Jamaa » vendue aux enchères pour une affaire de voiture

Les griffes de la justice viennent de se refermer sur l’Association « Jamaa ». Elle vient d’être expulsée de sa parcelle sise à l’Avenue de l’Imprimerie pour une sombre affaire de location de véhicule non-réglée. Voici quelques éléments pour comprendre cette triste affaire. 

Tout part d’une location d’un véhicule « Jeep » qui n’aurait pas été réglée. Ce véhicule a été au départ loué par l’Association Jamaa par l’intermédiaire d’Adrien Tuyaga (responsable du projet « Gardons Contact »  financé par Search for Common Ground et entrepris par ladite Association pour une période de 4 ans.) Le hic est qu’à l’échéance du contrat, le véhicule n’a pas été remis à son propriétaire. Selon les dires de Séverin Bigirimana, Représentant légal de Jamaa, le responsable du projet qui devait remettre le véhicule ne l’a pas fait. Le véhicule en état de délabrement avancé se trouve encore dans les enceintes de Jamaa. Toujours est-il que le propriétaire, ne percevant plus son dû depuis « 4 ans », a déféré le cas devant la justice. Ironie du sort, Adrien Tuyaga qui avait « indûment » gardé le véhicule pour son usage privé, selon les propos de M. Séverin, a également représenté Jamaa à son insu lors  du procès. 

On apprend que cette affaire a été tranchée en  2005 où le montant de la dette n’était encore que de 44 millions de Fbu. La procédure a donc suivi son cours normal au Tribunal de Grande Instance en Marie de Bujumbura et Jamaa a perdu le procès. Adrien  aurait même exercé un recours auprès de la Cours d’Appel,  mais là aussi il a été débouté, toujours d’après M. Séverin. 

237 millions de raisons pour vendre « Jamaa » aux enchères 

Ce n’est qu’au moment de la vente aux enchères de la parcelle en 2019 que les responsables de Jamaa ont été signifiés. Le temps d’intenter un recours contre l’exécution du jugement, une ordonnance d’expulsion était déjà tombée et une mise en demeure en bonne et due forme s’en est suivie. Voyant l’affaire prendre une tournure imprévue avec la confirmation de l’ordonnance d’expulsion, les responsables de Jamaa tentent une procédure en révision auprès du ministère de la Justice. Des convocations ont été délivrées par l’Inspection Générale de la Justice mais les intéressés au procès, à savoir : Adrien Tuyaga, Eric Jabil (propriétaire de véhicule loué) ou Sonia Butoyi, l’acquéreur final de la parcelle ne les ont pas reçues. M. Séverin indique qu’après refus de réception des convocations, il a envoyé une correspondance pour le faire savoir et une demande de sursis à l’ordonnance d’expulsion.    

De 44 millions de Fbu en 2005, la dette impayée est arrivé au montant astronomique de 237 millions de Fbu en 2020. Pour pouvoir procéder au remboursement, la parcelle de Jamaa a été vendue, comme souligné plus haut, aux enchères conformément à la décision de la justice. Il parait normal que l’acquéreur final ait saisi les autorités habilitées pour entrer en possession de son bien. C’est ainsi que ce 8 décembre 2020, l’Association Jamaa a été expulsé de ses locaux. Entre-temps, ses responsables avaient entrepris une action en justice contre M. Adrien qui les a floués. Le Ministère Public a même requis une peine de réclusion criminelle de 5 ans et une amende de 100 mille Fbu à l’encontre de sieur Adrien, apprend-on de la bouche de M. Séverin. Un procès opposant « Jamaa » à Adrien Tuyaga est donc pendant au Tribunal de Grande Instance de Mukaza. Joint au téléphone, ce dernier a fait savoir qu’il ne commente pas les décisions de Justice en ligne.  

Ce qui est resté à travers la gorge des responsables de « Jamaa », présentement « sans abri », c’est que le juge de fond n’a pas attendu que la procédure en révision aille jusqu’au bout alors  qu’une lettre circulaire du ministre de la Justice n° 550/1441/CAB/2019 relative  à l’exécution  des jugements  faisant objet  de recours en révision interdisait  aux chefs des juridictions « d’opérer une quelconque mutation de propriété (…) en attendant  l’issue de la procédure », ce que déplore bien entendu  M. Séverin. Cependant, il sied de rappeler à toute fin utile que le recours en révision n’est pas suspensif, d’après le droit positif burundais. 

« Jamaa » est une association pour l’encadrement des jeunes de la capitale agréée le 2 octobre 1995. Elle avait été mise en place pour œuvrer en faveur de la réconciliation des jeunes de différentes ethnies en vue de sortir le pays de la crise politico-ethnique  qui faisait rage à cette époque.  Avec la fermeture des activités de cette association, c’est au moins 5 employés et permanents qui vont pointer au chômage  mais aussi 500 jeunes qui mettaient à profit ses 31 ares de superficie et ses installations chaque semaine qui devront se débrouiller autrement.