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Grâce présidentielle : à quand la libération de tous les « graciés » ?

Dans son discours à la nation, à la veille du nouvel an 2020, le président burundais a annoncé la libération d’autres catégories de détenus. C’est la énième grâce présidentielle déclarée depuis son accession au pouvoir, il y a bientôt 15 ans. Cependant, la libération de ces prisonniers stagne parfois, selon les défenseurs des droits des prisonniers. À quand la mise en application effective de ces grâces présidentielles pour désengorger les prisons ? 

Les prisons burundaises hébergent plus de 12 mille détenus, ce qui constitue une surpopulation carcérale, explique l’association Solidarité avec les Prisonniers et leurs Familles (SPF Ntabariza), qui défend les droits des prisonniers. « La situation se présente malgré les grâces présidentielles que le président de la République Pierre Nkurunziza annonce chaque année depuis 2006. C’est inquiétant. Nous jetons le tort à la justice qui devrait mettre en exécution l’annonce du président de la République », regrette Jean Marie Nshimirimana représentant légal de SPF Ntabariza.

Ce défenseur des droits des prisonniers déplore également la lenteur et le retard dans la libération des détenus graciés. Selon lui, la commission chargée d’analyser les bénéficiaires de la grâce présidentielle traîne. « Il y a des personnes qui devraient être libérées, mais qui croupissent encore en prison et surtout ceux qui devraient avoir la libération conditionnelle. »

Comme si cela ne suffisait pas, certains juges compliquent les jugements, dénonce ce défenseur des droits de l’homme. Il s’appuie sur des clauses qui empêchent qu’une personne soit libérée, donnant l’exemple des condamnations avec sursis. Selon lui, une longue durée d’emprisonnement n’a pas raison d’être car la surpopulation carcérale coûte cher à l’État. En outre, il conseille aux gens de ne pas se précipiter au tribunal pour déposer plainte au lieu de commencer par le niveau collinaire, expliquant que la plupart des détenus sont emprisonnés pour de petites infractions.

La libération des graciés pour bientôt

Un mois âpres l’annonce de la grâce présidentielle du 31 décembre 2019, la ministre Aimée Laurentine Kanyana ayant la justice dans ses attributions a informé que « le ministère de la Justice à travers la commission mise en place à cet effet est à l’œuvre pour identifier la liste des prisonniers éligibles à la grâce présidentielle suivant les critères définis par le président de la République. La commission va dresser le rapport au mois de mars et nous espérons que vers la fin du mois de mars les premiers prisonniers commencent à être relaxés ».

Mais elle n’écarte pas l’avilissement des membres de cette commission qui glissent des membres non-éligibles à la grâce présidentielle. Par conséquent, la ministre Kanyana met en garde tout membre de cette commission chargée d’analyser le dossier des détenus à libérer qui insérerait un prisonnier non-éligible qu’il sera puni conformément à la loi.

Les prisonniers s’élèvent aujourd’hui à plus de 12 mille dans les 11 maisons d’arrêt que compte le Burundi. La mesure de grâce présidentielle constitue sans doute un léger mieux dans le désengorgement des prisons. Une fois, non fait ou mal fait, par mégarde ou mauvaise foi, cela se répercuterait sur le budget annuel de l’État. 

 

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