Gestion des sites des déplacés : entre spoliation et réconciliation

Le Burundi a connu des violences cycliques qui ont occasionné des déplacés internes. Ceux-ci ont été rassemblés par les pouvoirs publics afin de les protéger. Très récemment le ministère burundais a annoncé la transformation des sites de déplacés en village de paix. Toutefois, ces terres occupées appartiennent au gouvernement ou aux particuliers. Expropriation ou auto-expropriation ? 

Depuis la campagne électorale de mai 2020, l’on pouvait entendre des échos sur le rapatriement des déplacés internes. Selon le gouvernement burundais, personne ne peut être « réfugié » dans son propre pays. Des autorités burundaises évoquent des mouvements de va-et-vient des déplacés sur leurs collines d’origine. Plus tard, le ministère en charge de la sécurité publique, l’intérieur et le développement local a appelé à des séances de sensibilisation sur le retour des déplacés dans leurs localités natales. 

À moins d’un mois, le même ministre de l’Intérieur va faire un pas dans cette politique de réintégration sociale des rapatriés. Dans une correspondance adressée à tous les gouverneurs des provinces et au maire de la ville de Bujumbura, le ministre Gervais Ndirakubuca a demandé le recensement des terres de l’État et des particuliers occupées par les sites de déplacés. Cette activité vise, au final, à transformer ces terres en villages de paix.

Quid des terres occupées ?

Après l’annonce du ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et du développement communautaire de l’intention de transformer les sites de déplacés en villages de paix, les propriétaires de ces terres grognent. « Notre terre de huit hectares, aujourd’hui occupée par les déplacés a été transformée en site de déplacés en 1993. C’était une époque où ces gens disaient être persécutés sur leur colline d’origine. Nous avons saisi la Commission Nationale des Terres et autres Biens mais seules 34 familles ont acheté l’espace qu’elles occupaient. Aujourd’hui que le ministère annonce que ces sites seront transformés en villages de paix, est-ce qu’on sera indemnisé ? Quelle est la suite ? », s’inquiète un des propriétaires de parcelles occupées.

Au niveau de la CNTB, l’on explique que c’est normal que l’État récupère une terre pour utilité publique. Mais selon Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de cette commission, le propriétaire doit bénéficier d’une indemnité préalable. 

Selon l’article 411 du code foncier, le droit de propriété peut être exproprié pour cause d’utilité publique moyennant le versement d’une juste et préalable indemnité. Qu’à cela ne tienne « la déclaration provisoire d’utilité publique est effectuée et l’expropriation ordonnée par le ministère ayant les terres rurales dans ses attributions pour une terre rurale n’excédant pas 25 hectares de superficie, le ministre ayant l’urbanisme dans ses attributions pour une superficie de terre urbaine n’excédant pas un hectare ainsi que le président de la République pour la terre rurale de superficie excédant 25 hectares et pour une superficie de terre urbaine excédant un hectare », dispose l’article 418 du code foncier.

La difficile réconciliation

Selon les déplacés de Bugendana qui se sont confiés, il est difficile de retourner dans sa colline lorsque les bourreaux sont toujours là.  « Nous avons peur d’y retourner. Au lieu de nous remettre sur nos collines d’origine, nous préférons que d’autres personnes soient introduites dans ce camp pour une bonne marche de la politique du gouvernement visant la réconciliation », propose une femme résidant dans le site de déplacés de Ruhororo.

Le site de Tankoma en commune et province Gitega, par exemple, a été fermé grâce aux résidents et déplacés qui se sont accordé le pardon. Ils témoignent s’être réconciliés puis sont volontairement rentrés. Selon l’administration collinaire de Nyakibingo où se trouvent des familles rentrées du site des déplacés de Tankoma, les résidents et les déplacés ont privilégié la réconciliation.