Bras de fer entre les barreaux et les bacheliers, à qui la faute ?

Face au refus des différents barreaux d’intégrer les bacheliers en droit, le coupable est peut-être à chercher dans la légalité du décret portant  équivalence des diplômes. Éclairage.

« Le diplôme de baccalauréat ou équivalent délivré à  l’issue du premier cycle  du système BMD  est administrativement équivalent aux diplômes de licence  et d’ingénieur industriel délivrés dans l’ancien système ». Telle est la formulation de l’article 6 du décret du 18 mars 2015 portant équivalence administrative des diplômes du système BMD et ceux de l’ancien système. Au regard de ce qui précède, tout semble clair.

Les lauréats du système BMD devraient avoir les mêmes droits que leurs homologues de l’ancien système. Sauf qu’un lauréat de la faculté de droit du système BMD n’en dira pas autant. Idem pour les barreaux de Gitega et de Bujumbura. En dépit de ce décret, aucun détenteur d’un bac+3 de droit n’a jamais été admis pour exercer le métier d’avocat ou celui de notaire. 

Une primauté de la loi sur le décret

La loi portant réforme du statut d’avocat  montre les conditions requises pour être admis comme avocat stagiaire. L’une d’entre elles stipule qu’il faut avoir au moins une licence en droit d’une université burundaise ou d’un diplôme  étranger admis en équivalence. C’est par ici que les choses se cabrent pour les bacheliers en droit. Il se trouve que le décret de 2015 n’a fait qu’établir une équivalence administrative plutôt qu’académique.

En effet, la différence entre les deux est de taille. Selon une source avisée, la première est une décision juridique pour faciliter la gestion des carrières au sein de la fonction publique. Une façon d’harmoniser les grades et les avantages pécuniaires des fonctionnaires bacheliers avec ceux détenant les licences. Quant à la seconde, poursuit la même source, l’établir est vraiment difficile d’autant plus ce que le volume horaire et le contenu du niveau bac+3 n’est pas le même que celui des bac+4. « Ceux qui terminent le bac n’ont pas la même maîtrise de la matière que les licenciés. Il leur faudrait  une formation complémentaire pour qu’ils aient un niveau suffisant. Par ailleurs, dans les professions libérales  et les sociétés privées, chaque diplôme est indépendant », fait savoir une autre source du barreau.

Selon cette dernière, dire que c’est un bras de fer entre les barreaux et les lauréats c’est mal connaître le problème. « Quelle force possédons-nous pour nous opposer à une loi ? », s’interroge-t-elle. Tout simplement, cet avocat estime que la balle est dans le camp des organes chargés de légiférer (le législatif et l’exécutif). : « Si la loi sur la profession d’avocat est amendée pour permettre aux bacheliers d’entrer aux barreaux, personne ne s’y opposerait », conclut notre source.

Dans d’autres pays, ce problème ne se pose même pas. Le détenteur d’une licence ou d’un bac+3 en droit, sans exception, doit passer par une école du barreau pour devenir avocat. Une solution qui mettrait définitivement fin au problème actuel.

En attendant, un rebondissement a eu lieu le 05 août 2020. Le barreau de Bujumbura a finalement reçu les dossiers des lauréats du système BMD. Un pas franchi mais qui est loin de résoudre une impasse qui dure depuis cinq ans.