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À quand une décentralisation effective des communes de la Mairie de Bujumbura ?

La loi communale en vigueur consacre la politique de la décentralisation des communes. Qu’il s’agisse de celles rurales ou urbaines. Autrement dit, elle reconnaît leur autonomie organique et financière. Mais, force est de constater que dans les faits, cette autonomie est tout sauf financière pour les communes de la Mairie de Bujumbura, au grand dam de ces dernières.

Commençons par une « visite guidée » dans  les textes. Selon la loi communale en vigueur, en son article 131, le budget de fonctionnement et d’investissement de la Mairie de Bujumbura est constitué des contributions des communes urbaines dans les conditions fixées par cette même loi. Pour y voir clair, l’article 135 de la même loi est on ne peut plus claire : les recettes fiscales et non-fiscales, les recettes rémunératoires et les droits d’occupation sont recouvrés par les communes urbaines et gérés de façon autonomes à l’instar d’autres communes quitte à verser chacune dix pourcent (10%) du produit total des recettes réservées au fonctionnement de la Mairie de Bujumbura. Oui, vous avez bien lu, contrairement à ce qui serait fait dans les pratiques, ce sont les communes qui doivent faire vivre la mairie et non l’inverse. 

Surtout que dans la même loi, et tel que cela transparaît dans l’article 132, il en ressort que les services comme la perception et la comptabilité des recettes, l’élaboration du budget communal, l’établissement des ressources communales, l’ordonnancement des dépenses communales sont transférés de la Mairie de Bujumbura aux communes urbaines.

Seulement, à l’article 134, il est stipulé que les activités des communes sont cordonnées par les services de la Mairie de Bujumbura qui dépendent du cabinet du maire. C’est notamment le traitement des eaux usées, l’enlèvement des immondices et des déchets solides, l’entretien de la voirie et la gestion urbaine, le plan de circulation et de sécurité, l’éclairage public, l’exploitation et la maintenance des engins.

Jusque-là, surtout pas de perception des impôts et taxes par la Mairie. Seules les communes, rurales comme urbaines, sont compétentes en la matière. 

Sur terrain, la réalité est toute autre

« Qu’il s’agisse de l’impôt  foncier ou de l’impôt locatif, du moins en ce qui me concerne, c’est toujours la Mairie de Bujumbura qui se charge de leur collecte », fait remarquer Dismas, propriétaire d’une maison en location à Nyakabiga. Des propos corroborés par Fabrice qui tient une échoppe au centre-ville de Bujumbura : « Cela fait presque quatre ans que je suis ici, je n’ai jamais vu un agent communal venir collecter l’impôt locatif. C’est toujours la Mairie qui s’en occupe ». Des témoignages qui illustrent le non-respect de la loi en ce qui est de la perception fiscale. Un non-respect qui prouve à suffisance la noneffectivité de la politique décentralisation des communes de la municipalité de Bujumbura. Ce que reconnaît par ailleurs le Ministère de la décentralisation et de la réforme institutionnelle pour qui « les défis subsistent pour ce qui de la décentralisation  en Mairie de Bujumbura ».

Une retraite, pour se pencher sur la question vient d’ailleurs d’être tenue à Gitega. À son issue, une feuille de route sur la décentralisation des communes de la Mairie de Bujumbura a été validée. Une feuille de route qui recommande entre autres la collaboration du Ministère de la Décentralisation et celui du Ministère de l’Intérieur pour l’application effective de la loi communale.

 

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