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Les accords d’Arusha ne sont pas le remède miracle à tous nos maux

Le débat autour des accords d’Arusha tient en haleine la classe politique burundaise depuis plus de trois ans. Ce texte qui a mis fin à la guerre civile est aujourd’hui intrinsèquement lié à la crise politique que nous traversons depuis 2015. N’est-il pas temps de s’interroger sur l’omnipotence d’un texte qui, pour certains, a fait son temps ?

Tout le monde, bords politiques confondus, est unanime sur l’importance des accords d’Arusha. Ou du moins, personne ne se risque à en assumer publiquement le rejet. Toutefois, les faits sont là, ils s’obstinent depuis trois ans. En effet, selon un rapport de la ligue des Droits de l’Homme Iteka, 456 personnes ont été tuées en 2017 soit un retour au niveau de 2015 quand le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme avait relevé plus de 400 cas d’exécutions arbitraires.  Un tableau moins reluisant que celui dressé en juin 2017 par le président de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève. Celui-ci notait entre autres « une réduction très sensible des cas de torture ou d’atteinte à la vie ».  

De plus, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés avançait au 30 Juin 2018 le chiffre de 393236 réfugiés burundais. Des chiffres qui doivent ne pas passer auprès de Bujumbura qui déjà au mois de mars dernier évoquait l’accueil de plus de 180 000 rapatriés spontanés depuis mai 2016 . On parle également des sanctions de l’Union Européenne qui mettent à mal une économie burundaise déjà fragile ? Quid des dizaines d’opposants politiques, leaders de la société civile et journalistes encore en exil ? On est sûrement loin des valeurs de « justice, primauté du droit, démocratie (….), pluralisme, respect des droits et libertés fondamentaux des individus » que les parties signataires voulaient comme fondation de la constitution issue des accords d’Arusha.

Une crise loin d’être ethnique

De même, disons-le nettement, l’on est actuellement loin des dimensions ethniques « extrêmement importantes » que les signataires trouvaient corollaires d’un conflit burundais « fondamentalement politique ». Évidemment, on n’oublie pas les propos et les communiqués aux relents de tribalisme de certains « en haut d’en haut » comme dirait Mamane. On n’oublie pas également les tweets de certains activistes dont les interprétations ethniques tous azimuts donnent l’impression d’une volonté de forcer le passage à une crise purement ethnique.

Toutefois et toujours selon le rapport de la ligue Iteka pour l’année 2017, les personnes les plus visées par les allégations de violations des droits de l’Homme ont en commun leur statut d’opposants politiques. Il s’agit entre autres de membres du « FNL aile d’Agathon Rwasa, du MSD, de l’UPRONA aile de Charles Nditije, du FRODEBU ainsi que des activistes de la société civile ». À ceux-là s’ajoutent des membres du CNDD-FDD que ledit rapport, très à charge contre le pouvoir burundais, estime victimes de leur opposition aux vœux de leur parti. Au-delà des mobiles des crimes, sujets à polémique, la diversité ethnique des victimes ne fait aucun doute.

Un texte important, mais pas omnipotent  

Les Accords d’Arusha avaient réussi à remédier à la dimension ethnique des crises actuelles et passées. En témoignent les quotas ethniques prévus dans les postes politiques et dans les forces de défense et de sécurité. En témoignent également la majorité des 2/3 requise au parlement pour légiférer, une majorité qui a toutefois été réduite à la majorité simple dans la nouvelle constitution. Et pourtant ! Ni les accords d’Arusha ni la Constitution, la nouvelle ou l’ancienne, n’offrent de solution à une cascade de circonstances dont l’absence nous aurait peut-être épargné la crise de 2015.

En effet, quel processus met-on en place pour aboutir à la nomination de membres de la Cour Constitutionnelle à l’intégrité et à l’indépendance avérées, malgré leurs sensibilités politiques diverses (mouais, ça fait longtemps que je ne crois plus au fantasme du juge politiquement neutre) ? À l’officier de police, ex-FAB ou ex-PMPA, qui doit gérer une manifestation, pacifique ou pas, quelle construction hiérarchique et morale met-on en place pour le rassurer sur le fait que son sort est strictement lié au professionnalisme dont il fait montre sur terrain et non au sort d’un parti politique en particulier ? Quels processus de formation de juges et d’officiers de l’armée et de la police prescrit-on au bout desquels les lauréats sont tellement jaloux du prestige de leurs corps qu’ils ne supportent pas d’être sous la botte d’une quelconque force externe ? Comme le laissait entendre avec raison un ancien négociateur au cours d’un café politique organisé récemment par l’ONG Initiative et Changement Burundi, les accords d’Arusha ont peut-être remédié à des problèmes de composition, aujourd’hui il va falloir résoudre des problèmes de comportement.

Solutions alternatives

Enfin, les accords d’Arusha réservent leur protocole IV à la reconstruction et au développement. S’ensuit un chapelet de principes et d’orientations censés guider l’action des gouvernements ultérieurs à la signature desdits accords. Mais ces principes ne peuvent remplacer les projets de société des partis politiques. Si par exemple l’article 12 du protocole IV prévoit l’utilisation « du capital humain comme un élément essentiel de la reconstruction », les Accords ne nous disent pas par quels moyens réduire un taux de chômage des jeunes estimé à 65%. Si le même article 12 préconise également l’augmentation des capacités d’intervention des communes, ni le protocole IV ni les annexes ne nous disent comment.

Il incombe donc à la classe politique de proposer des projets de société pour venir à bout d’un taux de croissance négatif (-1,3%) de même que des perspectives de récession (0,3 %) et de dette publique globale toujours en augmentation pour 2018 (67,8% du PIB) .

Il est naturellement légitime de se dire qu’il convient dans un premier temps de trouver une solution politique aux problèmes du moment avant de se perdre dans des débats hautement économiques. Le fait est que sans pain, la paix ne peut être durable. Les parties signataires des accords d’Arusha ne reconnaissent-elles pas d’ailleurs à l’article 13 du protocole IV que « la reconstruction matérielle et la reconstruction politique se soutiennent mutuellement » ? Une solution à la crise actuelle qui ne soit holistique n’en serait pas une.

Maintenant osons la question : la classe politique burundaise a-t-elle conscience de ce qui précède ?

 


A relire : Les vrais raisons de l’échec d’Arusha

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