Plaques pour taxi-vélos : application du code de la route ou mesure pour renflouer les caisses ?

L’application d’un article concernant l’immatriculation de tous les deux-roues vient de créer une vive polémique. Tout en s’interrogeant sur la légalité et les lacunes de cette mesure, le blogueur Egide Nikiza juge que les récentes mesures d’imposition sont caractéristiques d’un État acculé financièrement.

« Toute bicyclette affectée au transport rémunéré doit être munie d’une plaque d’identification délivrée par la commune. »  

J’ai été ébahi quand j’ai eu vent que cet article est dans le code de la circulation routière du Burundi. Ce dernier est en vigueur depuis le 23 novembre 2012.

Auparavant, je n’avais pas cessé de me demander sur quelle assise légale l’administration municipale s’était basée pour imposer des plaques d’indentification aux taxi-vélos. C’est en creusant profondément que j’ai fini par me rendre compte de son existence. C’est de l’article 434 que les autorités se seraient inspirées.

Mesure inégalitaire

A priori, personne n’a le droit de contester la mise en application du code régissant la circulation routière au Burundi. Mais premier hic, la mesure ne concerne que les taxi-vélos de la mairie de Bujumbura. Pourtant, l’article, tel qu’énoncé, n’accorde pas à la capitale un statut particulier par rapport au reste du pays. Une loi est en principe élaborée pour une entité administrative bien définie. Or, le code routier ne concerne pas que la mairie de Bujumbura. Il me revient alors de remettre en cause la légalité de la mesure susmentionnée.

Pour ce cas, la mesure concerne donc toutes les bicyclettes affectées au transport rémunéré au Burundi. C’est indubitablement de la mise en application pure et simple du code routier.

Des zones d’ombre

Deuxième hic,  je trouve que la mairie n’a pas la compétence de décider à la place des communes, à moins que les autorités municipales ne se soient appuyées sur une autre base. En assortissant l’article ci-haut cité à la loi d’août 2014 portant sur la réorganisation des communes de la mairie de Bujumbura et consacrant leur autonomie, il appartient aux communes municipales de délivrer des plaques d’identification aux taxi-vélos et d’en assurer le contrôle.

Pourquoi alors la mention du timbre de la mairie sur les plaques fabriquées pour les taxi-vélos ?

Enième mesure pour renflouer les caisses de l’État

Je ne vais relever que trois exemples. Et je trouve qu’ils sont tellement éloquents qu’on ne peut douter de la raison d’être de ces décisions.

À titre d’illustration, je citerai entre autres la décision du maire frappant les véhicules assurant le transport rémunéré et non rémunéré, les tricycles tuk-tuk, les motards et les taxi-vélos y compris. A ce sujet, d’aucuns ont trouvé cette décision illégale. « Toute décision instituant une taxe fiscale relève du domaine de la loi », stipule la loi communale de novembre 2010 en son article 78.

Je mentionnerai aussi les gilets recommandés aux mêmes taxi-vélos. Non seulement ils coûtent les yeux de la tête, mais ils sont aussi de mauvaise qualité. Ils s’usent rapidement.

Quid de la hausse des prix des boissons gazeuses ? Rappelons-nous qu’il n’y pas plus de trente jours que la Brarudi annonçait une hausse de cent francs sur chaque bouteille de 30 cl.

Si l’Etat ne renoue pas rapidement avec ses partenaires traditionnels, ce n’est qu’un début. L’Etat aura toujours besoin d’argent, au moins, pour le fonctionnement de ses affaires courantes. Pour ce, il créera, à tort ou à raison, de nouvelles taxes et impôts, au détriment du contribuable.

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