#YagaDécodeur : La “souveraineté nationale”, le permis pour faire du n’importe quoi?

Dans cette série de #YagaDécodeur, le blogueur Jean Marie Ntahimpera revient sur mot qui a été souvent utilisé comme bouclier par le pouvoir de Bujumbura face à la communauté internationale: la souveraineté.

C’est un concept qui est souvent revenu, qui revient toujours, dans la bouche des autorités de Bujumbura durant cette crise qui a débuté en avril 2015. Quand l’Union africaine voulait envoyer une force de 5000 hommes nommée Maprobu, le Burundi s’y est opposé arguant que ce serait une violation de sa souveraineté nationale. Quand Fatou Ben Souda a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur de probables crimes contre l’humanité, le gouvernement a encore brandi la « souveraineté nationale ». Et quand le Conseil des Nations Unies des Droits de l’Homme a adopté la Résolution HRC33 mettant en place une commission d’enquête, le respect de la souveraineté était l’un des arguments avancés par la délégation gouvernementale et ses alliés pour s’y opposer.

Qu’est-ce que la souveraineté au juste ?

Un pays souverain est un pays indépendant. Il a des frontières bien déterminées que seules les institutions de ce pays contrôlent. Et c’est le peuple souverain qui met en place ces institutions. Le gouvernement, qui est la plus grande des institutions d’un Etat souverain, a la responsabilité de protéger les droits et les libertés de la population contre de potentiels ennemis intérieurs ou extérieurs et d en utilisant l’armée, la police, les tribunaux etc.

Il arrive que le gouvernement soit mal intentionné ou faible et qu’il ne soit capable d’assumer ses responsabilités. Les tragédies du 20e siècle, à savoir les deux guerres mondiales, les génocides, les pogroms ont montré que les gouvernements peuvent avoir de mauvaises intentions et commettre des crimes contre l’humanité pour assouvir leur volonté de puissance. C’est pour cette raison qu’après la deuxième guerre mondiale les différents pays du monde se sont mis ensemble pour créer l’Organisations des Nations Unies et d’autres institutions internationales. Leur rôle est de pouvoir intervenir et protéger la population par exemple quand un gouvernement décide de massacrer une partie de son propre peuple ou quand il est faible et s’avère incapable de protéger son peuple. D’où le concept de responsabilité de protéger.

Naissance de la CPI

La responsabilité de protéger va avec celle de punir. Il a été évident que les gens de pouvoir, que ce soit ceux qui gouvernent les Etats ou les seigneurs de guerre, peuvent facilement abuser de leur pouvoir  et commettre des crimes de guerre, des crimes de génocide et autres crimes contre l’humanité et que la justice dans leur pays devienne incapable de les punir. C’est pourquoi les pays se sont mis ensemble pour créer la Cour Pénale Internationale qui a pour mission d’enquêter, traduire en justice et punir ceux que les criminels de haut niveau que les juridictions nationales ne veulent ou ne peuvent pas poursuivre.

La souveraineté est donc partielle

Bref, la souveraineté ne permet pas aux Etats de faire n’importe quoi. Elle n’est pas absolue.  La souveraineté des Etats est limitée par l’existence des institutions internationales qui peuvent intervenir dans n’importe quel pays quand ils estiment que les gouvernements ne sont pas en mesure de faire ce qu’ils devraient faire. Dans ce cas, on ne peut pas dire que ces institutions violent la souveraineté nationale puisque ces pays sont membres de ces institutions internationales. Chaque fois qu’un pays entre dans une organisation internationale, il transfère à cette organisation une partie de sa souveraineté.

Le Burundi est membre de l’ONU, de l’Union africaine, de la Communauté Est-Africaine, de la Cour Pénale Internationale et de beaucoup d’autres institutions. Le jour où le Burundi en est devenu membres, c’est qu’il leur donnait la permission de « s’ingérer » dans les affaires burundaises quand elles le jugeraient nécessaire. Si le gouvernement  ne veut plus que ces institutions fassent ce qui entre dans leurs attributions au Burundi, il n’a qu’à les quitter. La machine pour sortir de la CPI est déjà lancée, demain ce sera peut-être les Nations Unies, puis l’Union Africaine, et enfin l’EAC.

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