Le président ougandais Yoweri Museveni en compagnie de William Ruto Meng Chenguang/Reporters
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Réponse à Museveni qui appelle ses pairs à quitter la CPI

« Une justice des blancs, instrument de l’Occident pour maintenir sa main sur le continent noir… » les accusations font légion de la part des chefs d’État africains envers la Cour pénale internationale. Le président ougandais vient de demander ouvertement à ses homologues de retirer leurs signatures du Statut de Rome. Beaucoup de bruit pour rien, peut-être.

C’est à l‘occasion de la célébration du 51e anniversaire de l’indépendance du Kenya qu’a retenti l’annonce-choc faite par Yoweri Museveni, le président ougandais. Hôte de marque de son homologue Uhuru Kenyatta, qui vient de voir son dossier clôturé à la CPI « par manque de preuves », Museveni a promis de déposer une motion de retrait à la Cour au prochain sommet de l’Union africaine.

Des dossiers […] ouverts sur demande des Africains eux-mêmes.

Mais, que signifient au juste les jérémiades de ces Africains ? Tout se résume en une phrase, deux tout au plus : presque tous les dossiers que détient la CPI ont été ouverts sur demande des Africains eux-mêmes. Pire ou mieux, ça dépend, c’est l’Afrique qui semble avoir le plus voulu et qui adhère, plus que quiconque, aux principes de ladite Cour avec ses 34 États parties au Statut de Rome, sur les 53 pays du continent. Un petit tour d’horizon pour y voir clair.

République démocratique du Congo

En 2004, Luis Moreno Ocampo, alors procureur à la CPI,annonce qu’il ouvre une enquête sur les crimes commis depuis juillet 2003.  L’affaire fut un « deal » entre la Cour et Kinshasa. Preuve : novembre 2003, le gouvernement envoie une lettre à la CPI pour « saluer la participation de la CPI ». Et en mars 2004, le gouvernement de la RDC déféra à la Cour la situation qui règne dans le pays. La suite ? Thomas Lubanga sera arrêté pour crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans en les faisant participer à des conflits armés, et écopera de 14 ans de prison après un long feuilleton juridique. Il ne fut pas le seul : Bosco Ntaganda, ex-patron du M23, préfèrera être jugé à La Haye plutôt qu’à Kinshasa ou ailleurs. Il s’est livré lui-même, le 18 mars 2013, à la CPI.

Mali

Simple. Qui a demandé à la CPI d’intervenir dans cet imbroglio malien, où différents groupes sont accusés de crimes graves ? N’est-ce pas le gouvernement malien ? Si !La demande ayant été formulée le 18 juillet 2012 par le biais du ministre de la Justice.

Centrafrique 

Le 30 mai 2014, Catherine Samba Panza, la numéro un de la République centrafricaine, écrit elle-même à la CPI pour demander l’ouverture d’une enquête sur les « crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis depuis le 1er août 2012. A partir donc de la création de l’alliance rebelle Séléka ». Deuxième cas (qui est en fait le premier) : l’affaire Jean-Pierre Bemba. Avril 2006, « la Cour Suprême de la RCA décide que son système judiciaire n’est pas capable d’engager des poursuites pour des crimes prévus par le Statut de Rome ». Deux ans avant, Bangui avait demandé à la CPI de venir enquêter sur les atrocités commises entre 2002 et 2003. Pour rappel, Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qu’a commis une milice sous ses ordres en RCA quand il combattait aux côtés d’Ange-Félix Patassé, alors chef de l’État.

Côte d’Ivoire 

Cas spécial. Bien que le pays ne soit pas signataire du Statut de Rome quand le gouvernement demande à la CPI d’intervenir, les deux chefs d’État, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, ont tour à tour reconnu la compétence de la Cour sur le territoire ivoirien. Le premier en avril 2003, et le second en décembre 2010. Plus tard, en 2013, la Côte d’Ivoire finit par ratifier le Statut pour ainsi devenir le 122e État partie de la Cour et le 34ème en Afrique.

Ouganda 

Même scenario avec le dossier sur la LRA, l’Armée de résistance du seigneur. La CPI ne commencera à s’intéresser à l’Ouganda qu’avec la demande de Yoweri Museveni, président ougandais, en décembre 2003.  L’on précisera que Kampala finira par se rétracter arguant que les crimes commis par la LRA pouvaient être jugés par la justice traditionnelle.

Les exceptions : Libye, Soudan et Kenya 

La Cour pénale internationale est intervenue sur demande du Conseil de sécurité des Nations unies pour les deux premiers pays. Le bureau du procureur ne s’est autosaisi que pour le Kenya sur les crimes commis après les élections de 2007. Un dossier qui a mis devant la barre les deux hommes forts kenyans, Uhuru Kenyatta et William Ruto, respectivement président et vice-président de la République.

« L’Afrique reste le seul endroit au monde où l’on agit pour réfléchir après »

Pourquoi avoir signé le Statut de Rome ?

« L’Afrique signe pour faire plaisir. »C’est purement et simplement le constat de Makane Moise Mbengue, professeur de droit à l’Université de Genève, qui révèle : « l’Afrique est le continent à avoir le plus de signataires du Statut de Rome sur toute la planète. Et c’est la même Afrique qui est en train de crier au scandale. » Pour le professeur, originaire du Sénégal, l’explication est simple : « L’Afrique reste le seul endroit au monde où l’on agit pour réfléchir après. »

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Les commentaires récents (3)

  1. La seule explication est que les gens comme Museveni ont peur de le CPI parcequ’apres son mandat il ira tout droit à la haye pour tous les crimes qu’ils ont commis surtout en RDC….ce sont des criminels

  2. Article interessant. Une inexactude cependant: Gnl J.Bosco Ntaganda n’a jamais ete le patron du M23. Officiellement, il n’en faisait meme pas partie.

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